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Brexit : quelles conséquences pour l’intégration européenne ?

Dernière mise à jour le 30 mars 2017
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Mercredi 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement déclenché l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE), retour sur les travaux du Sénat relatif aux enjeux du Brexit et à la refondation de l'Union européenne.

 

 

Suivre les travaux du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union Européenne

 

Réunion avec les ambassadeurs des pays membres de l'Union européenne (15 mars 2017)

Mercredi 15 mars 2017, les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont été invités à venir dialoguer, au Sénat, des propositions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne contenues dans son rapport d'information "Relancer l’Europe : Retrouver l’esprit de Rome".

Présentation du rapport (15 mars 2017)

Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, et Jean BIZET, président de la commission des affaire européennes, ont présenté à la presse le rapport du groupe de suivi "Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome".

 

 

Présentation du rapport d'information (22 février 2017)

Mercredi 22 février 2017, a eu lieu une présentation du rapport d'information de Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET synthétisant les travaux du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne.

Le groupe de suivi a déjà publié un rapport sur les négociations de retrait du Royaume-Uni.

Audition de Jean-Marc AYRAULT (15 février 2017)

Mercredi 15 février 2017, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et le groupe de suivi ont entendu Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne.

     

    Communications (15 février 2017)

    Mercredi 15 février 2017, le groupe de suivi a entendu :

     

    Auditions (8 février 2017)

    Mercredi 8 février 2017, le groupe de suivi a entendu :

    • Dariusz WISNIEWSKI, chargé d’affaires a.i. - Ambassade de Pologne (la vidéo, le compte rendu)  ;
    • Michel BARNIER, négociateur en chef de la Commission européenne sur le Brexit (le compte rendu).

     

    Communications (8 février 2017)

    Mercredi 8 février 2017, le groupe de suivi a entendu :

     

    Communications (25 janvier 2017)

    Le groupe de suivi a entendu :

     

    Auditions (25 janvier 2017)

    Mercredi 25 janvier 2017, le groupe de suivi a entendu :

    • Nicole FONTAINE, ancienne présidente du Parlement européen, Jean-Luc SAURON, professeur associé, Université Paris Dauphine, et François LAFOND, Institut Jean Lecanuet (la vidéo, le compte rendu) ;
    •  S. Exc. Lord Edward LLEWELLYN, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
    • Jean-Pierre MASSERET (le compte rendu).

     

    Auditions (11 janvier 2017)

    Mercredi 11 janvier 2017, le groupe de suivi a entendu :

     

    Auditions (14 décembre 2016)

    Mercredi 14 décembre 2016, le groupe de suivi a entendu :

     

    Poursuite des travaux (7 décembre 2016)

    Mercredi 7 décembre 2016, le groupe de suivi et la commission des affaires étrangères ont entendu Sylvie BERMANN, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

    Le même jour, le groupe de suivi a entendu une communication de Éliane GIRAUD et Colette MÉLOT sur la politique commerciale de l'Union européenne, puis une communication de Jacques GAUTIER et Gisèle JOURDA sur la politique de défense de l'Union européenne.

     

    Auditions (23 novembre 2016)

    Mercredi 23 novembre 2016, le groupe de suivi a entendu :

    • Philippe LEGLISE-COSTA, secrétaire général aux affaires européennes (le compte rendu) ;

    • Gérard MESTRALLET, président-directeur général de Paris Europlace (le compte rendu) ;
    • Nicolas BAVEREZ, essayiste, et Benoît POTIER, président-directeur-général d’Air Liquide et président de la table ronde des industriels européens.
      (Revoir les auditions)

     

    Audition du Général Patrick de ROUSIERS (16 novembre 2016)

    Mercredi 16 novembre 2016, le groupe de suivi a entendu le Général Patrick de ROUSIERS, ancien président du Comité militaire de l’Union européenne et conseiller spécial de Federica MOGHERINI, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (le compte rendu).

     

    Audition de Sandro GOZZI (9 novembre 2016)

    Mercredi 9 novembre, le groupe de suivi a entendu Sandro GOZZI, secrétaire d'État italien chargé des affaires européennes (la vidéo, le compte rendu).

     

    Auditions (2 novembre 2016)

    Mercredi 2 novembre, le groupe de suivi a entendu :

    - Marc-Étienne PINAULDT, coordinateur Brexit, secrétariat général du Ministère de l’intérieur ;
    - Gilles BARBEY, commandant de police, chef de la section négociations européennes, division des relations internationales, direction centrale de la police judiciaire - Ministère de l’intérieur ;
    - Frédéric BAAB, membre du collège d’Eurojust.

     

    Audition de S.E. M. György KAROLY (26 octobre 2016)

    Mercredi 26 octobre, le groupe de suivi a entendu S.E. M. György KAROLY, ambassadeur de Hongrie en France.

     

    Auditions (19 octobre 2016)

    Mercredi 19 octobre, le groupe de suivi a entendu :

    - Lord Stephen Keith GREEN, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings JAY, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France ;

    - Stéphane BEEMELMANS, ancien secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de la défense, Alain LE ROY, ancien secrétaire général exécutif du Service européen d’action extérieure (SEAE) et Nicole GNESOTTO, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidente du conseil d'administration de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

     

    Audition d'Enrico LETTA et de Jean-Louis BOURLANGES (5 octobre 2016)

    Mercredi 5 octobre, le groupe de suivi a entendu Enrico LETTA, ancien président du Conseil italien, et Jean-Louis BOURLANGES, ancien parlementaire européen.

     

    Audition de Valéry GISCARD D'ESTAING (5 octobre 2016)

    Mercredi 5 octobre, le groupe de suivi a entendu Valéry GISCARD D'ESTAING, ancien Président de la République.

     

    Table ronde avec des groupes de réflexion (27 septembre 2016)

    Mardi 27 septembre, le groupe de suivi a organisé une table ronde avec des groupes de réflexion :

    - Bruegel ;
    - Institut Jacques Delors / Notre Europe ;
    - Fondation Robert Schuman ;
    - Institut Montaigne.

     

    Audition de l'Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en France (7 septembre 2016)

    Mercredi 7 septembre, le groupe de suivi a entendu S.E.M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en France.

     

    Réunion constitutive (13 juillet 2016)

    À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne a été mis en place au Sénat à l'initiative des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes.

    Co-présidé par Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, et Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, il comporte 20 membres représentant l’ensemble des groupes politiques.

    Communication de Fabienne KELLER (7 juillet 2016)

     

    Jeudi 7 juillet 2016, Fabienne KELLER a fait une communication devant la commission des affaires européennes sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

     

    Entretien croisé avec Jean BIZET (Les Républicains - Manche), président de la commission des Affaires européennes, et Éric BOCQUET (CRC - Nord) , président du groupe d'amitié France - Royaume-Uni réalisé à l'issue de la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sans vote, relative à la sortie du Royaume-Uni de l'UE

     

     Débat en séance publique (28 juin 2016)

     

    Mardi 28 juin 2016, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sans vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur les suites du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et la préparation du Conseil européen.

    Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet, en présence de Jean-Marc AYRAULT, ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

     

     Comprendre les enjeux

     

    Jeudi 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés, par référendum, en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

    Membre de la CEE depuis 1973, puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni fait face à une vague d’euroscepticisme depuis plusieurs années, portée notamment par le parti UKIP et une frange du parti conservateur anglais.

    Le Royaume-Uni est un membre important et l’un des principaux contributeurs de l’Union européenne. En 2014, sa contribution totale au budget de l’UE a été de 11,342 milliards d’euros.

    Jeudi 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont décidé, à 51,9 % des suffrages exprimés, de quitter l’Union européenne, en vertu de l’article 50 du Traité de Lisbonne.

    Cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est inédite. C’est la première fois qu’un pays membre en fait la demande, suscitant de nombreuses interrogations : quelles conséquences pour l’intégration européenne ? Comment renouer le dialogue avec les peuples européens ? Quelle attitude les autres membres de l'UE doivent-ils adopter à l’égard du Royaume-Uni ? Comment la France doit-elle réagir ?

     

    Le Sénat a déjà travaillé sur ces questions à travers divers travaux :

    Cliquer sur l'image pour voir l'infographie

     

    Mardi 28 juin 2016, le Gouvernement a fait une déclaration devant le Sénat suivie d’un débat sans vote, pour clarifier la position de la France sur ces questions.

    Le lendemain, mercredi 29 juin 2016, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue à l'ambassade de Grande-Bretagne à Paris pour une réunion de travail.

    Enfin, une réunion parlementaire franco-britannique se tiendra au Sénat le 12 juillet 2016, avec sénateurs, députés, membres de la Chambre des communes et membres de la Chambre des Lords, pour approfondir la coopération franco-britannique de défense.