Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Débat sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada

Dernière mise à jour le 11 octobre 2016
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mardi 11 octobre 2016, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques ont entendu Matthias FEKL sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.

Jeudi 9 juin 2016, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande du groupe CRC, des conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA en anglais).

 

 

 Les travaux du Sénat sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

 

Mardi 11 octobre 2016, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques ont procédé à l'audition de Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.

Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

 Débat en séance publique (9 juin 2016)

 

 

Jeudi 9 juin 2016, à la demande du groupe CRC (communiste républicain et citoyen), le Sénat a débattu sur le thème : "L'état et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada", en présence d'André VALLINI, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.

 Comprendre les enjeux

 

Le "CETA"  (ou "AECG" pour Accord économique et commercial global) est un traité de libre-échange transatlantique établi entre l'Union européenne et le Canada. Les négociations sur les termes de l'accord ont été entamées en 2009, et un premier accord a été trouvé le 26 septembre 2014 à Ottawa par l’ancien Premier ministre canadien, Stephen HARPER, et l’ex-président de la Commission européenne, José Manuel BARROSO.

Cet accord est dit "ambitieux" et vise à favoriser le commerce entre le Canada et l'Union européenne, notamment en permettant l'augmentation des exportations agricoles de l’UE, en abaissant de nombreuses barrières au commerce de nature non tarifaire ou encore en facilitant des investissements croisés.

Le 29 février 2016, suite à l’annonce de la fin de l’examen juridique du texte, le Canada et l'Union européenne ont procédé à de nouvelles modifications, portant particulièrement sur deux points importants :

- la protection des investissements ;

- les dispositions du mécanisme de résolution des différends sur l’investissement.

Le Sénat avait déjà émis une proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis. Dans ce texte, le Sénat invitait le gouvernement à agir auprès des institutions européennes pour mettre fin au manque de transparence caractérisant les négociations de cet accord.

Jeudi 9 juin 2016, cet accord fera l’objet d’un débat sénatorial sur le thème sur le thème "l’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada", à la demande du groupe CRC. Ce débat aura pour objectif de clarifier les termes de l’accord et ses conditions de mise en œuvre.

En savoir plus :

Photo © Sénat