Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Un an après, quelle mise en oeuvre de la transition énergétique en France ?

Dernière mise à jour le 28 novembre 2016
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 23 novembre 2016, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire ont entendu Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

 

 

Audition de Ségolène ROYAL (23 novembre 2016)

 

Mercredi 23 novembre, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire ont entendu Ségolène ROYAL, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 Débat en séance publique (7 juin 2016)

 

 

Mardi 7 juin 2016, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur le thème : "La mise en oeuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre".

Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet, en présence d'Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.

 Comprendre les enjeux

 

Promulguée le 17 août 2015 par le Président de la République, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à instituer un nouveau modèle énergétique français, fondé sur la maîtrise de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, et la compétitivité économique.

 



Ce débat interviendra la veille de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris. Signé le 12 décembre 2015, à l'issue de la 21e Conférence des Parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP/CdP 21), cet accord couvre les modalités de réduction de gaz à effet de serre (art 4), et prévoit de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2°C.


 
Dans ce contexte, la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est essentielle, d’autant plus que 85 % des Français estiment qu’il est urgent de mener une action politique sur cette thématique (source : Harris Interactive/CESE).

C’est pourquoi, un an après sa promulgation par le Président de la République, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fait l’objet d’un débat sénatorial sur le thème : "La mise en oeuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre".
 
Les sénateurs dresseront ainsi un premier état des lieux sur l’application de la loi et émettront, à ce titre, un certain nombre de recommandations.

En savoir plus :

Photo © Sénat