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Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne

Dernière mise à jour le 29 mars 2017
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Mardi 20 mars 2017, le rapport de Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne est paru.

Mercredi 6 juillet 2016, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY ont fait une communication devant la commission des Affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne.

Retour en trois questions avec les auteurs de cette communication.

   

Trois questions à Jean-Marie VANLERENBERGHE ET Yves DAUDIGNY (6 juillet 2016)

 

  Quelles sont les caractéristiques du système allemand de financement la médecine de ville ?

C’est un système qui, devant être géré obligatoirement à l’équilibre, produit des excédents budgétaires depuis plusieurs années. Le montant global de dépenses attribué à la médecine de ville est négocié chaque année par les caisses et les unions de médecin au niveau fédéral, avec une déclinaison au niveau des Länder. Les unions de médecins sont ensuite chargées de verser leurs honoraires à chacun de leurs membres, mais aussi de sanctionner les dépassements en volume susceptibles d’entraîner un dérapage des dépenses.

Les caisses, qui sont en concurrence les unes avec les autres, doivent pour chacune d’entre elles assurer l’équilibre des dépenses et des recettes, avec l’obligation d’augmenter les cotisations si nécessaire. Ces augmentations reposent uniquement sur les salariés, et non sur les employeurs.

Le système d’assurance légale couvre 90 % de la population, les 10 % restants étant couverts par une assurance privée. Ce sont les mêmes médecins libéraux qui soignent l’ensemble des patients, indépendamment de leur affiliation.

  Le système allemand est-il transposable à la France ?

Non, pas en tant que tel : le mécanisme de dialogue institutionnel entre caisses et médecins qui a cours en Allemagne est le fruit d’une longue histoire qui n’a pas d’équivalent en France. Plusieurs tentatives de transposition du système allemand dans notre système de sécurité sociale ont d’ailleurs déjà échoué, faute d’une culture de la négociation suffisante dans notre pays.

On ne peut par ailleurs pas considérer que le système allemand serait supérieur au système français. Il fait peser une responsabilité financière lourde sur les malades, et emporte des inégalités entre les patients affiliés à l’assurance légale et ceux relevant de l’assurance privée, qui sont plus facilement pris en charge. L’Allemagne fait enfin face à de nombreux défis : se posent notamment la question des déserts médicaux, problème persistant que le conventionnement sélectif n’a pu régler, et celle de l’évolution démographique de la population allemande, qui pourrait venir remettre en cause l’équilibre financier du système actuel.

  Quels enseignements peut-on donc en tirer ?

L’implication et la responsabilisation des acteurs, caisses et médecins, dans la gestion de la médecine de ville, est très intéressante. Si l’on ne peut transposer en tant que tels les modes de négociation qui ont cours outre-Rhin, on peut toutefois encourager les professionnels à mieux réguler leur activité au moyen d’un meilleur accès aux informations détenues par les caisses. Il faut aussi faire progresser le dialogue en matière de sécurité sociale à tous les niveaux entre la France et l’Allemagne, afin de faire face aux défis qui nous sont communs, comme par exemple la fixation du prix du médicament et l’accès aux soins.

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