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Grand Paris : le Sénat entend Catherine de KERSAUSON

Dernière mise à jour le 12 février 2018
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Mardi 6 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Catherine de KERSAUSON, présidente de la 2è chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la société du Grand Paris.

 

 

 

Les travaux du Sénat

 

Audition de Catherine de KERSAUSON, Présidente de la 2è chambre de la Cour des comptes (6 février 2018)

Mardi 6 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Catherine de KERSAUSON, présidente de la 2è chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la société du Grand Paris.

 

Audition de Jean-François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France (26 octobre 2016)

Mercredi 26 octobre 2016, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jean-François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France, sur le développement du Grand Paris.

 

Publication du rapport "Réussir le cluster de Paris-Saclay" ( 23 mai 2016)

Le sénateur Michel Berson, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a souhaité mener un contrôle budgétaire sur ce projet en faveur duquel l'État a investi 4,5 milliards d'euros depuis 2009.

Son rapport dresse un état des lieux précis et chiffré, lucide mais porteur d'espoir, de ses atouts et de ses faiblesses et formule des préconisations destinées à encourager les acteurs du plateau à faire de Paris-Saclay un atout majeur pour l'attractivité, le dynamisme économique et la création d'emplois qualifiés de notre pays.


Adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (16 juillet 2015)

Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

Adoption de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (19 décembre 2013)

Jeudi 19 décembre, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Par 162 voix contre 152, les sénateurs ont adopté le projet de loi.

 

Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis, présente les enjeux du Grand Paris (22 mars 2013)

 

 

Séance de questions cribles thématiques sur  le Grand Paris (29 mars 2011)

 Comprendre les enjeux

L'article 1er de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a défini « Le Grand Paris » comme « un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le coeur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. »

Ce texte créé la Société du Grand Paris (SGP), chargée d’opérer les aménagements et les constructions nécessaires pour un meilleur réseau de transport autour de la capitale.

Créé en juin 2009, Paris Métropole est un syndicat qui repose sur la coopération des 212 collectivités territoriales d’Île-de-France de différents échelons : communes, intercommunalités, départements, région.

La métropole du Grand Paris, définie de façon précise par la loi du 27 janvier 2014 rassemble :

  • la ville de Paris,
  • les 3 départements de ce  que l’on nomme communément  «  la petite couronne  » : les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94)
  • et quelques communes limitrophes de " la grande couronne " — la grande couronne regroupant : la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91) et le Val-d'Oise (95).

Le 1er janvier 2016, l'ensemble des communautés de communes et communautés d'agglomération concernant ces communes ont été remplacés par des établissements publics territoriaux.

La société du Grand Paris est également en charge de la création du "Grand Paris Express" en charge de la réalisation d'ici à l'horizon 2030 de plus de 200 km de lignes - dont les deux tiers en tunnel - et 72 gares - dont 68 nouvelles afin de faciliter les déplacements des plus de  8,5 millions de voyageurs qui empruntent quotidiennement les transports en commun en Île-de-France mais également de désenclaver les territoires.

En savoir plus :

Photo © Sénat Sonia KERLIDOU