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Déclaration de politique générale du Gouvernement

Dernière mise à jour le 14 décembre 2016
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Mercredi 14 décembre 2016,  Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, s'est exprimé devant le Sénat au cours d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Mardi 13 décembre 2016, Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, a donné lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement devant le Sénat.

 

Le débat au Sénat sur la déclaration (14 décembre 2016)

 

Mercredi 14 décembre 2016 à 16h15, le Premier ministre a fait une déclaration devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration de Bernard CAZENEUVE a été suivie d’un débat auquel tous les groupes politiques pourront participer.

La déclaration de politique générale (13 décembre 2016)

 

En vertu de l’article 49-1 de la Constitution, le Premier ministre a la faculté d’engager la responsabilité du gouvernement sur son programme ou, éventuellement, sur une déclaration de politique générale. L’article 50 de la Constitution précise que si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou si elle désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement

Le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale à la tribune de l’Assemblée nationale ce mardi 13 décembre à 15 heures.

Parallèlement, Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international a fait lecture de cette déclaration à la tribune du Sénat. Revoir la lecture de la déclaration de politique générale en vidéo

Les déclarations de politique générale devant le Sénat.

 

 En savoir plus

 

Photo © Sénat