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Prise en charge des personnes handicapées en Belgique

Dernière mise à jour le 21 décembre 2016
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Mercredi 14 décembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un rapport sur la prise en charge des personnes handicapées dans des établissements en-dehors du territoire français.

 

 

 

Le rapport


Mercredi 14 décembre 2016, Claire-Lise CAMPION (Socialiste et Républicain - Essonne) et Philippe MOUILLER (Les Républicains - Deux-Sèvres) ont présenté leur rapport d'information sur la prise en charge de personnes handicapées dans des établissements en dehors du territoire français à la commission des affaires sociales.

Les rapporteurs ont formulé quarante propositions dont :

  • la consolidation des données relatives à la prise en charge à l’étranger des adultes handicapés, qui relèvent pour partie des départements ;
  • l’accroissement du suivi et du contrôle dont font l’objet certains des établissements wallons, qui n’ont pas signé de convention avec les financeurs français ;
  • le développement du pluri-agrément des établissements, qui leur permettrait ainsi de sortir d’une spécialisation inadaptée aux formes de polyhandicap ou de handicap pluriel ;
  • la définition d’une stratégie de désinstitutionalisation, qui réserverait l’accueil en établissement aux handicaps les plus complexes et s’efforcerait d’offrir aux autres profils des solutions favorisant leur autonomie ;
  • la publication par la Haute Autorité de santé des recommandations de bonne pratique relatives à la prise en charge des adultes atteints d’autisme.

- Le rapport
- Le communiqué de presse 
- Le compte rendu de la réunion de commission

 

Entretien croisé avec les deux rapporteurs, Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER.

Comprendre les enjeux

 

Constatant que près de 6 800 personnes handicapées françaises, dont 1 450 enfants, sont aujourd’hui hébergées et soignées dans un établissement médico-social en Belgique – plus particulièrement en Wallonie – et vivent donc séparées de leur famille, Claire-Lise CAMPION (Socialiste et Républicain - Essonne) et Philippe MOUILLER (Les Républicains - Deux-Sèvres) se sont interrogés sur les raisons de ce choix et s’il s’agit vraiment d’un choix.

Missionnés par la commission des affaires sociales du Sénat, les deux sénateurs, accompagnés par certains de leurs collègues, se sont rendus en Belgique, pour visiter des établissements accueillant exclusivement des personnes handicapées françaises et étudier ainsi la prise en charge proposée.

En plus d’une évaluation des mesures déployées par le Gouvernement afin de répondre aux problèmes engendrés par le phénomène, ils ont souhaité proposer plusieurs perspectives d’amélioration de l’offre médico-sociale destinée aux personnes handicapées en France.

En savoir plus :

Photo © Sénat