Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré

Dernière mise à jour le 14 décembre 2016
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Jeudi 8 décembre 2016, Gérard LONGUET a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré.

Retour en trois questions avec Gérard LONGUET, auteur du contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré.

   

Conférence de presse (8 décembre 2016)

 

Jeudi 8 décembre 2016, Gérard LONGUET a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré.

Trois questions à Gérard LONGUET, auteur du contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré (8 décembre 2016)

 

  Quel est le régime de temps de travail des enseignants du second degré ?

Pendant longtemps, l’activité enseignante a été définie par des décrets de 1950. Ces textes ne faisaient cependant référence qu’aux seules heures d’enseignement, c’est-à-dire aux activités de face-à-face pédagogique. Or l’activité enseignante est évidemment beaucoup plus large. Par ailleurs, ces textes définissaient les obligations de service des enseignants sur une base strictement hebdomadaire (18 heures pour les enseignants certifiés et 15 heures pour les agrégés).

Le décret du 20 août 2014 a élargi la définition des missions des enseignants, ce qui était nécessaire. Pour autant, ce texte constitue, dans une large mesure, une occasion manquée puisqu’il n’a pas remis en cause cette définition hebdomadaire des obligations de service.

Or ce cadre se traduit par une allocation sous-optimale des moyens qui est pénalisante pour les élèves. Par exemple, il ne permet pas de prendre en compte les variations d’intensité qui peuvent être constatées au cours de l’année scolaire ni de faire face aux besoins en matière de remplacement de courte durée.

 

  Les heures supplémentaires constituent donc un facteur de souplesse ?

Elles sont surtout la contrepartie de ce cadre excessivement rigide.

Au cours de mes travaux, j’ai constaté que le recours aux heures supplémentaires était très largement répandu parmi les enseignants. Entre 2012 et 2014, le nombre moyen d’heures supplémentaires a atteint un niveau record de 1,5 heure par enseignant et par an. Par ailleurs, plus de la moitié d’entre eux en effectuent. Ce recours est cependant inégal. En particulier, le corps d’appartenance influe sur le nombre d’heures supplémentaires réalisées : les agrégés effectuent en moyenne presqu’une heure supplémentaire par semaine de plus que les certifiés et sont plus nombreux à en effectuer.

La dépense consacrée aux heures supplémentaires s’élève ainsi chaque année à plus d’un milliard d’euros.

Pourtant, j’ai constaté que celles-ci ne faisaient l’objet d’aucun pilotage. Jusqu’en 2012, les heures supplémentaires ont permis de compenser les suppressions de postes. L’augmentation du nombre de postes décidée par l’actuelle majorité ne s’est cependant pas traduite par une diminution de leur volume. Or ni ministère de l’éducation nationale ni le ministère du budget ne sont en mesure d’expliquer les causes exactes de ce phénomène. L’une des raisons possibles réside dans la dégradation de l’attractivité du métier d’enseignant et dans l’impossibilité pour le ministère de l’éducation nationale de pourvoir l’ensemble des postes ouverts.

 

  Comment serait-il possible, selon vous, d’améliorer l’adéquation entre les besoins et les moyens d’enseignement ?

L’unique réponse apportée par le Gouvernement actuel a été la création massive de postes. Il s’agit d’une réponse strictement "dogmatique", qui n’est pas fondée sur une analyse approfondie des modes d’intervention des enseignants, sans parler des éventuels effets néfastes que comportent ces créations de postes à marche forcée.

Il me semble que l’augmentation des moyens n’est pas la réponse appropriée. La question centrale est donc bien celle du temps de travail.

En premier lieu, il me semble indispensable de revenir sur cette définition hebdomadaire du temps de travail des enseignants. Je propose d’annualiser leurs obligations de service dans le respect des règles applicables à l’ensemble de la fonction publique. Parce qu’une heure de classe suppose en moyenne une heure de travail en dehors de la classe, les heures d’enseignement bénéficieraient d’une pondération. Le chef d’établissement pourrait ensuite librement "puiser" dans le stock d’heures restant.

Il pourrait également être envisagé d’augmenter les obligations de service des enseignants. Cette question pourrait d’ailleurs s’inscrire dans une réflexion plus large sur le temps de travail dans la fonction publique.

En contrepartie, un effort significatif en matière de rémunération devra être consenti, en début de carrière notamment, pour lutter contre la grave crise d’attractivité de la profession.

Comprendre les enjeux

 

Si les heures supplémentaires dans le second degré représentent une dépense supérieure à un milliard d’euros chaque année, celles-ci ne semblent faire l’objet d’aucun pilotage de la part du ministère de l’éducation nationale. Elles constituent pourtant un enjeu majeur, tant en raison de leur coût, que des difficultés dont elles peuvent être le symptôme.

Partant de ce constat, Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission "Enseignement scolaire", a souhaité réaliser un contrôle budgétaire sur ce sujet. Il y relève que si les heures supplémentaires constituent un élément de souplesse indispensable, contrepartie de la rigidité liée à la définition du temps d’enseignement sur une base hebdomadaire, elles ne sauraient constituer un mode normal de gestion des enseignants.

Pour permettre une meilleure adéquation entre les moyens et les besoins d’enseignement, il invite par conséquent à repenser le cadre de gestion des enseignants, alors que le quinquennat qui s’achève aura vu une augmentation significative du nombre de postes dans l’éducation nationale (54 000) sans qu’aucune réflexion sur leurs modes d’intervention ne soit véritablement menée.

Dans cette perspective, il formule dix recommandations qui seront présentées à l’occasion de la conférence de presse.

En savoir plus :

Photo © Fotolia