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Trois questions à Philippe DOMINATI, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris

Dernière mise à jour le 3 février 2017
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Jeudi 2 février 2017, Philippe DOMINATI a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris.

Retour en trois questions avec Philippe DOMINATI, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris.

   

Conférence de presse (2 février 2017)

 

Jeudi 2 février 2017, Philippe DOMINATI a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris.

 

Trois questions à Philippe DOMINATI, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris (3 février 2017)

 

  Pourquoi avoir fait le choix de mener une mission de contrôle sur la préfecture de police ?

La préfecture de police a été créée en 1800 par Napoléon pour réunir entre les mains d’une seule personne l’ensemble des pouvoirs de police de la capitale.

Aujourd’hui, le préfet de police continue d’exercer de nombreuses compétences dérogatoires au droit commun et n’est pas soumis hiérarchiquement au directeur général de la police nationale.

La question de savoir si cette institution ancienne est parvenue à se moderniser mérite donc d’être posée – d’autant que l’organisation policière de nombreuses capitales européennes telles que Bruxelles, Berlin ou Madrid ne présente aucun particularisme !

 

  Au terme de cette mission, que pensez-vous du fonctionnement de la préfecture de police ?

La préfecture de police, fragilisée par la complexité de son organisation et l’enchevêtrement de ses compétences, me semble actuellement traverser une période de doute.

L’efficacité de son action est contestée, dans un contexte marqué par une forte hausse de la délinquance et une baisse des effectifs plus importante que dans le reste de la police nationale.  

Le manque d’entretien de son parc immobilier est préoccupant et nuit aux conditions de travail du personnel et d’accueil du public. Les policiers demandent d’ailleurs à rejoindre la province dès qu’ils le peuvent – à tel point que la préfecture de police a été obligée de contingenter le nombre de départs en 2015 ! 

 

  Comment serait-il possible, selon vous, de remédier à ces difficultés ?

Il me semble tout d’abord important de recentrer la préfecture de police sur son cœur de métier, en transférant certaines compétences à la DGPN, à la DGSI et au maire de Paris.

En contrepartie, sa compétence opérationnelle pourrait être étendue à l’ensemble du territoire de la métropole, afin de rapprocher son périmètre d’action des bassins de délinquance.  Je rappelle que la troisième ville la plus peuplée de la région, Argenteuil, est actuellement exclue de la zone de compétence de la préfecture de police !

Enfin, une politique ambitieuse doit être engagée pour restaurer l’attractivité de la préfecture de police, en augmentant les dépenses d’entretien du parc immobilier et en renforçant les incitations financières  visant à fidéliser les personnels.

Comprendre les enjeux

 

Née en 1800 pour réunir entre les mains d’un seul homme l’ensemble des pouvoirs de police de la capitale, la préfecture de police continue d’occuper une place singulière au sein de l’organisation policière qui ne connaît aucun véritable équivalent en France et à l’étranger.

La question de savoir si cette institution ancienne est parvenue à s’adapter aux contraintes inhérentes à l’État moderne mérite ainsi d’être posée.

À cet égard, force est de constater que la préfecture de police est aujourd’hui confrontée à un mouvement de contestation politique qui traverse les clivages partisans. Cette crise se traduit également par un certain "désamour" des policiers, qui demandent à quitter l’institution dès la fin de leur obligation minimale de service – phénomène qui a conduit en 2015 à contingenter à mille le nombre de départs de la préfecture de police.

Dans ce contexte, Philippe DOMINATI (Les Républicains - Paris), rapporteur spécial des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale", a souhaité mener une mission de contrôle sur la préfecture de police, afin d’évaluer la pertinence de ces inquiétudes.

La présente conférence de presse a été l’occasion pour le rapporteur spécial de présenter ses principales observations et recommandations.