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Trois questions à Yannick BOTREL et Alain HOUPERT, auteurs du rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire

Dernière mise à jour le 3 avril 2017
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Mardi 28 mars 2017, Yannick BOTREL et Alain HOUPERT ont présenté à la presse, au nom de la commission des finances, leur rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire.

Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.

 

 

Conférence de presse (28 mars 2017)

 

Mardi 28 mars 2017, Yannick BOTREL et Alain HOUPERT ont présenté leur rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de a politique de sécurité sanitaire et alimentaire, fait au nom de la commission des finances présidée par Michèle ANDRÉ.

La vidéo réalisée à l'issue de la conférence de presse

 

Trois questions à Yannick BOTREL et Alain HOUPERT, auteurs du rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire (28 mars 2017)

 

Comment la politique de sécurité sanitaire des aliments est-elle organisée en France ?

Pour répondre à cette question, on peut partir de plusieurs approches.

La première concerne les responsabilités. Les entreprises ont une obligation de résultat de premier rang ; elles doivent produire des denrées sûres. Mais les pouvoirs publics sont tenus de mettre en œuvre des contrôles et de leur accorder suffisamment de moyens. Cette répartition des responsabilités entre les acteurs, dont chacune appelle des clarifications,  est inscrite dans le droit européen. Elle devrait être plus systématiquement déclinée et les interactions entre les autocontrôles des professionnels et les contrôles publics devraient être développées.

La deuxième approche retient que la politique de sécurité sanitaire des aliments est une politique qui superpose l’échelon international, l’Union européenne surtout mais aussi  des organisations mondiales, comme l’organisation mondiale pour la santé animale, et l’échelon national. Nous devons pouvoir peser sur les choix internationaux et être en mesure de respecter nos engagements. Nous constatons que l’Europe pourrait mieux harmoniser et mieux intégrer les préoccupations de sécurité sanitaire des aliments dans la mesure où les pratiques semblent encore assez disparates. Il faudrait pouvoir récompenser les bons élèves et encourager les moins bons à faire mieux surtout que les marchandises alimentaires circulent librement à l’intérieur du marché unique.

Enfin la troisième approche c’est ce qui se passe chez nous. Nous connaissons une grande fragmentation des actions publiques  et un processus d’externalisation des vigilances sanitaires qui pour ne pas manquer de justifications doivent évoluer vers un système beaucoup plus intégré et totalement débarrassé de toute suspicion de conflits d’intérêts.

 

La politique de sécurité sanitaire des aliments est-elle efficace ?

Avant de répondre, il faut relever un fait qui peut paraître étrange. Chacun croit savoir ce que recouvre la politique de sécurité sanitaire des aliments alors que dans les faits il est impossible d’en donner une définition unique. Deux facteurs principaux expliquent cette espèce d’aporie : notre conception d’une sécurité sanitaire "de la fourche à la fourchette" au terme de laquelle on range, non sans raisons, des opérations qui portent à titre primordial sur la santé des végétaux et des animaux dans le périmètre de la politique de sécurité sanitaire des aliments ; l’éclatement des moyens mis en œuvre entre plusieurs ministères, sans compter les opérateurs de l’État et les collectivités territoriales. Tant pour le respect dû à l’information des Français et de leurs parlementaires que du point de vue de l’optimisation des ressources consacrées à la sécurité sanitaire des aliments, nous devons clarifier en l’unifiant le couple moyens-résultats de la politique mise en œuvre.

De ce point de vue, nous relevons la persistance, voire l’accentuation, des risques sanitaires. En témoigne d’abord le niveau élevé des pathologies humaines liées à l’alimentation. Nous sommes trop aveugles sur un sujet épidémiologique que nous avons trop délaissé mais nous savons qu’au-delà des décès évidemment trop nombreux (autour de 250 par an) et des infections moins graves mais massives (près de 60 000 cas d’hépatites E, des centaines de milliers de cas d’infections bactériennes il faut considérer ce qui en dehors de la lumière du lampadaire, à savoir les phénomènes pathologiques liés aux effets d’accumulation tout au long de la vie. Par ailleurs, la dégradation de la santé animale est un signe avancé d’une situation sanitaire qui ne manque pas d’inquiéter. À cet égard, l’influenza aviaire doit être considérée avec la plus extrême vigilance car il ne faut pas oublier que des souches, qui sont encore  asiatiques, sont transmissibles à l’homme-  Il en va de même pour les végétaux  - le taux de dépassement des limites de résidus de pesticides est insupportable.

Ces constats doivent avoir quelque lien avec une politique dont les moyens opérationnels ont été considérablement réduits et qui devrait connaître davantage de prolongements sauf à tourner à vide. Les effectifs et les crédits de fonctionnement ont subi des baisses telles que la couverture des risques s’est dégradée au point de créer des ruptures ponctuelles mais aussi de miner la significativité des données mobilisables. Ce dernier point doit être vite corrigé car il ne faut pas oublier que toute notre politique de sécurité sanitaire est fondée sur l’analyse de risques qui suppose des données suffisantes pour rester robuste. Quant aux prolongements donnés aux contrôles, il est essentiel que les règles soient appliquées, et avec une complète homogénéité, mais il faut aussi, par des actions en profondeur, favoriser le respect des normes.

 

  Quelles évolutions recommandez-vous ?

Nous nous inscrivons dans une démarche exigeante d’une politique de sécurité sanitaire des aliments, sinon à risque zéro, du moins à « zéro défaut ». La France est exemplaire mais elle ne doit ni s’endormir sur ses lauriers ni négliger de remédier aux défauts de son filet de sécurité sanitaire.

Cela implique de resserrer les mailles du filet là où elles sont trop distendues, comme dans le domaine des végétaux, des segments de la chaîne alimentaire que sont les industries de transformation ou les établissements de remise directe.

Nous devons également veiller à préserver l’intégrité de notre infrastructure de maîtrise des risques, qu’il s’agisse des capacités publiques d’analyses, de notre appareil de recherche ou de ces sentinelles rapprochées que sont les vétérinaires libéraux. Notre organisation publique scientifique et technique est soit en difficulté financière, soit en manque d’unification et de diversification de ses missions. La contribution de l’Anses à la sécurité sanitaire des aliments, très appréciable, ne devrait pas être mise en péril par l’attribution de missions de gestion, qui crée des troubles et peut la divertir de ses missions de surveillance et de recherche qui doivent être élargies. Nous regrettons que la stratégie nationale de recherche n’ait pas suffisamment placé comme priorités les thématiques spécifiques à la sécurité sanitaire des aliments. Quant aux laboratoires publics, il est grand temps de les stabiliser en réfléchissant à des mutualisations et à des spécialisations. Pour les vétérinaires libéraux enfin, outre que l’État devrait s’attacher à davantage respecter ses obligations sociales à leur égard, il faut lutter contre les « déserts vétérinaires » qui gagnent de plus en plus nos ruralités.

Nous devons enfin nous attacher à avoir mieux de moyens pour mieux de résultats. Tant qu’il n’aura pas été démontré qu’on peut assurer la sécurité sanitaire des aliments proposés aux français en réduisant les vigilances exercées par les autorités publiques, il faut cesser de désarmer. Mais nous pouvons essayer de nous armer mieux, en rationalisant certains contrôles trop routiniers, en ciblant davantage les contrôles, en intégrant les services des différents ministères, en exploitant mieux les informations foisonnantes (le "big data") qu’il produit, et en instaurant en amont les conditions d’une alimentation plus saine, dans le cadre d’une stratégie rénovée de lutte contre les risques alimentaires, qu’il conviendra de mieux valoriser.