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Atteinte à la biodiversité

Dernière mise à jour le 19 mai 2017
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Jeudi 11 mai 2017, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation a présenté à la presse son rapport d'information "Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus".

Conférence de presse (11 mai 2017)

 

Jeudi 11 mai 2017, Ronan DANTEC a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, présidée par Jean-François LONGEOT.

La vidéo réalisée avec Jean-Francois LONGEOT, président, et Ronan DANTEC, rapporteur de la commission d'enquête.

  Comprendre les enjeux

 

La mise en œuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d’infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en œuvre de la séquence, plus large, "éviter‑réduire-compenser", introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, un maître d’ouvrage est d’abord tenu d’éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d’en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque "ERC", longtemps mis en œuvre sur la base d’une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l’administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

La commission d’enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en œuvre de l’ensemble des étapes de la séquence "éviter-réduire-compenser", et formule des propositions afin d’y remédier.

Pour mener ses travaux, la commission d’enquête s’est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en œuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l’infrastructure – l’autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes – ainsi que sur l’expérimentation de compensation par l’offre, menée dans la réserve d’actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l’espace participatif qu’elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017.