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2 % du PIB pour la défense

Dernière mise à jour le 13 juin 2017
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Mardi 13 juin 2017, Jean-Pierre RAFFARIN, et Daniel REINER ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information "2 % du PIB : les moyens de la défense nationale".

Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

 

 

Conférence de presse (13 juin 2017)

 

Mardi 13 juin 2017, Jean-Pierre RAFFARIN, président, et Daniel REINER ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, "2 % du PIB pour la défense".

Le Président de la République élu le 7 mai dernier, chef des armées, s’est engagé à porter les ressources de la défense à 2 % de la richesse nationale.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat propose, dans un rapport d’information rédigé à l’attention du nouvel exécutif, un calendrier et une méthode pour cette nécessaire remontée en puissance, suivant une trajectoire soutenable qui évite tout à la fois les ruptures capacitaires et les effets d’éviction.

Peut-on prendre le temps d’un livre blanc ou ne faut-il pas plutôt procéder à une rapide revue stratégique ? À quelle échéance une nouvelle loi de programmation militaire doit-elle être adoptée ? Sous quelles conditions le projet de « service national universel » pourra-t-il être financé ?

C’est au fond un nouveau "contrat" entre la nation et son armée que le rapport propose, pour la durée du quinquennat.

Trois questions à Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER, sénateurs, auteurs du rapport d'information "2 % du PIB : les moyens de la défense nationale" (13 juin 2017)

 

Pourquoi faut-il affecter 2 % du produit intérieur brut (PIB) à la défense nationale ?

Ce seuil n’a bien évidemment pas de valeur en soi. Il trouve sa justification première au sein de l’OTAN, dans une logique de partage du "fardeau" ; mais il ne s’agit pas d’en faire un quelconque « fétiche » au niveau national. Ce qui compte, en l’occurrence, c’est de donner aux armées les moyens de leurs missions, en fonction des menaces qui pèsent sur notre pays, nos concitoyens et nos intérêts. Le débat public, et notamment électoral, a dégagé un large consensus en faveur de la remontée en puissance de ces moyens.

Les besoins sont en effet nombreux, et croissants - certains pressants -, alors que le contexte sécuritaire s’est fortement dégradé, ces dernières années. Quelque 30 000 de nos soldats se trouvent actuellement déployés de façon opérationnelle, notamment dans les postures permanentes ou en opérations, soit sur le territoire national, en particulier avec l’opération « Sentinelle », soit sur des théâtres extérieurs, la bande sahélo-saharienne et le Levant principalement. Tous les contrats opérationnels prévus en 2013 ont été dépassés de 25 à 30 % !

Il faut aujourd’hui recruter au bénéfice des unités opérationnelles, pour les activités de renseignement et de cyberdéfense, pour la protection des sites ou encore dans les fonctions de soutien. Il faut également acquérir de nouveaux équipements, alors que ceux qui sont employés en opérations subissent une usure accélérée ; ces besoins concernent en particulier les moyens de surveillance et de reconnaissance, la flotte aérienne de transport, les avions et bateaux ravitailleurs, les patrouilleurs, les hélicoptères en général, et les véhicules de l’armée de terre. Dans le même temps, il faut maintenir la crédibilité de notre dissuasion nucléaire.

Dans ce cadre, le "2%" permet en quelque sorte de fixer le cap.

 

Que préconisez-vous pour atteindre cet objectif ? 

Notre rapport propose à la fois une méthode et un calendrier. Afin d’assurer sans tarder la remontée en puissance nécessaire, une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) s’impose dès 2018. Le dépôt du projet correspondant doit donc intervenir dès 2017. Pour ne pas perdre de temps, nous recommandons que ce projet soit fondé sur une revue stratégique, et non sur un nouveau "Livre blanc sur la défense" - d’autant que les analyses du Livre blanc rédigé en 2013 restent pertinentes. La nouvelle LPM intègrerait les mesures décidées par l’Exécutif depuis l’actualisation en 2015 de la LPM actuelle, et viserait bien sûr à couvrir l’ensemble des besoins.

L’objectif est d’assurer ainsi les rattrapages requis pour les forces conventionnelles avant de faire face aux besoins de la dissuasion. Il s’agirait d’éviter, à la fois, le risque de ruptures capacitaires et celui d’effets d’éviction. Les années 2018 à 2020 apporteraient une "première vague" de ressources supplémentaires, principalement destinées aux forces conventionnelles ; les augmentations annuelles suivantes, à compter de 2021, constitueraient une « deuxième vague » visant à financer la dissuasion.

L’effort à consentir est de l’ordre de deux milliards d’euros supplémentaires par an, en vue d’atteindre les 2 % du PIB en 2022, pensions et surcoûts d’opérations extérieures et intérieures inclus. Cette cible paraît en ligne avec l’ambition fixée par le Président de la République d’atteindre ces 2 % en 2025 mais hors pensions et surcoût d’opérations extérieures. Le budget de la défense se trouverait ainsi porté à 35,5 milliards d’euros constants en 2018, 37,5 milliards en 2019 et 39,5 milliards en 2020.

 

Vous consacrez des développements substantiels au projet de service national universel proposé par le Président de la République. Pourquoi ?

 

La réussite du scénario que nous préconisons exige qu’une priorité politique et donc budgétaire soit clairement donnée à la défense nationale. À ce titre, la sécurisation de la trajectoire financière de la future LPM est impérative. L’éventuelle instauration d’un nouveau service national universel et obligatoire ne doit pas "tuer dans l’œuf " la remontée en puissance des moyens des armées ainsi organisée.

Ce dispositif, tel qu’il a été esquissé par le Président de la République, relève en vérité d’un projet de société bien plus que d’un enjeu de défense ; tant sa finalité que ses modalités restent d’ailleurs à préciser. En outre, son coût, en première approximation, pourrait être très élevé : nous l’estimons jusqu’à 30 milliards d’euros sur 5 ans, dont 12 à 17 milliards d’investissement initial en infrastructures, acquisitions foncières incluses, et 2,5 à 3 milliards par an pour l’encadrement et le fonctionnement. Un travail approfondi d’expertise préalable est donc, à nos yeux, nécessaire ; une commission indépendante de haut niveau, associant les ministres concernés et des personnalités qualifiées, devrait pouvoir le mener.

Le cas échéant, pour garantir une séparation étanche entre les financements, une nouvelle mission ad hoc, dédiée à ce nouveau service national universel, devrait être aménagée au sein du budget général de l’État, en dehors du périmètre de ressources de la LPM. C’est une condition indispensable pour préserver les moyens de notre défense.