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Déclaration de politique générale du Gouvernement

Dernière mise à jour le 5 juillet 2017
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Photo HémicycleMercredi 5 juillet 2017, Édouard PHILIPPE, Premier ministre, s'est exprimé devant le Sénat au cours d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Mardi 4 juillet 2017, Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, a donné lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement devant le Sénat.

 

 

Le débat au Sénat sur la déclaration (5 juillet 2017)

 

Mercredi 5 juillet 2017, le Premier ministre a fait une déclaration devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration d'Édouard PHILIPPE a été suivie d’un débat auquel tous les groupes politiques ont participé.

La déclaration de politique générale (4 juillet 2017)

 

En vertu de l’article 49, alinéa 1 de la Constitution, le Premier ministre a la faculté d’engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou, éventuellement, sur une déclaration de politique générale. L’article 50 de la Constitution précise que si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou si elle désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement

Le Premier ministre a prononcé une déclaration de politique générale à la tribune de l’Assemblée nationale ce mardi 4 juillet .

Parallèlement, Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, a fait lecture de cette déclaration à la tribune du Sénat.

Les déclarations de politique générale devant le Sénat.

 

 En savoir plus

 

Photo © Sénat