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Evolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France

Dernière mise à jour le 8 juin 2017
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Mercredi 31 mai 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.

Retour en 3 questions sur ce rapport avec son auteur

 

 

Trois questions à Albéric de MONTGOLFIER auteur du rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France (8 juin 2017)

 

Pourquoi choisir de travailler sur la dette publique ?

 

On parle beaucoup de la question des dépenses publiques et du niveau des prélèvements obligatoires, mais la dette est un sujet presque absent du débat public.

Pourtant, les enjeux sont bien réels : en raison d’une succession de déficits, la dette publique a crû de façon quasi-continue depuis le milieu des années 1970 et s’élève aujourd’hui à environ 2 150 milliards d’euros, soit plus de 96 % du PIB. Cela représente une dette d’environ 75 850 euros par ménage. La charge de la dette de l’ensemble des administrations, c’est-à-dire le montant des intérêts que nous payons chaque année pour rembourser nos créanciers, atteint 46,1 milliards d’euros : c’est un montant supérieur au budget de la Défense et au produit net de l’impôt sur les sociétés !

Il est clair que la dette publique et les charges qui s’y rattachent constituent un poids pour l’économie.


La dette ne peut-elle pas, au contraire, soutenir l’économie et la croissance ?

Si, mais ce n’est pas le cas de la dette publique française !

D’abord, la dette des administrations françaises n’a pas été seulement contractée pour financer des investissements ou pour amortir les effets du cycle économique : le déficit public a, depuis 2009 notamment, toujours été supérieur à l’investissement et les pouvoirs publics n’ont pas profité des embellies conjoncturelles pour redresser les comptes publics. La dette n’a pas non plus financé des dépenses préparant l’avenir : la part dans le PIB des dépenses publiques de recherche et d’éducation a diminué depuis 1995.

Ensuite, un niveau d’endettement très important, comme celui de la France – qui fait partie des États les plus lourdement endettés de la zone euro – pèse sur la croissance et induit un véritable risque pour les finances publiques en cas de remontée des taux d’intérêt.

Par le passé, l'allègement de la dette a pu venir de la croissance et de l'inflation : ces deux facteurs ne peuvent désormais plus jouer le même rôle compte tenu des caractéristiques de nos économies.

Il faut donc cesser de remettre la maîtrise de la dette à demain.

 

Que proposez-vous pour infléchir la croissance de la dette ?

 

Maîtriser la dette suppose d’abord de réduire nos dépenses : cela implique des réformes de structure courageuses, concernant par exemple le temps de travail dans la fonction publique, la réorganisation des missions de l’État, ou les régimes de retraite.
Mais la diminution de la dette ne saurait constituer l’alpha et l’oméga des politiques publiques : il faut également soutenir la croissance et alléger la pression fiscale qui pèse sur l’activité en France. C’est pourquoi je propose de consacrer un tiers de l’effort fait sur la dette à une augmentation de l’investissement et à une baisse des prélèvements obligatoires. Il ne s’agit pas seulement d’une règle de répartition : cet objectif implique un effort accru en dépenses hors investissement. Au total, je propose de diminuer les dépenses hors investissement de 80 milliards d’euros sur les cinq années à venir.

Conférence de presse (31 mai 2017)

 

Mercredi 31 mai 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.

À quelques brèves exceptions, la dette publique de la France a progressé de manière inexorable depuis une quarantaine d’années. En 2016, elle représentait 96,3 % de notre richesse nationale, correspondant à un endettement moyen de 75 850 euros par ménage français. La situation actuelle se singularise par le fait qu’un recul de notre endettement ne peut plus être attendu d’un fort rebond de notre croissance économique, comme cela a été le cas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la dette atteignait pourtant un niveau historique. Par ailleurs, une augmentation des taux d’intérêt, prévisible à terme, nous expose à une hausse de la charge de la dette dont le montant excède déjà les dépenses consacrées à la Défense et le produit de l’impôt sur les sociétés.

Dans ces conditions, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a souhaité publier un rapport d’information actualisant les analyses portant sur notre dette publique, alors que celle-ci a, au cours des dernières années, fortement progressé en raison de la crise économique, que ses modalités de gestion ont significativement évolué et que ses incidences potentielles sur la croissance économique sont désormais mieux connues.

En outre, ce rapport s’attache à examiner les voies et moyens d’une réduction de la dette publique et d’une conciliation de cette dernière avec le renforcement de notre potentiel de croissance.