Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout

Dernière mise à jour le 3 juillet 2017
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Jeudi 29 juin 2017, Éric DOLIGÉ, Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ ont présenté à la presse leur rapport d'information "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout".

 

 

Conférence de presse (29 juin 2017)

 

Jeudi 29 juin 2017, sous la présidence de Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ ont présenté à la presse leur rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout".

En novembre 2015, la délégation sénatoriale aux outre‑mer a décidé de mener une étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer qui s’inscrit dans un faisceau d’initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Après un premier volet sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux agricultures ultramarines, le présent rapport d’information évalue la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics au regard des normes techniques.

Crucial pour le bien-être économique et social de territoires confrontés à de colossaux défis démographiques sur un foncier disponible exigu et fortement contraint du fait notamment des spécificités climatiques et topographiques, le secteur de la construction doit pouvoir répondre à des besoins en logements et équipements d’autant plus importants que les retards se sont accumulés. Face à cet impératif, si le cadre normatif doit garantir sécurité et traitement égalitaire en matière de confort d’habitat, il ne doit pas constituer un frein à la production. Or, le constat dressé par le présent rapport est malheureusement sans appel. Aussi, afin de rendre possible une adaptation indispensable, de faire cesser les anomalies paralysantes, de valoriser les ressources locales et les démarches innovantes mais également de promouvoir une meilleure mutualisation des solutions entre les outre-mer ainsi que le rayonnement des savoir-faire ultramarins dans leurs environnements régionaux, la Délégation sénatoriale aux outre-mer, au terme d’investigations au cours desquelles plus d’une centaine d’acteurs locaux et nationaux ont été rencontrés, préconise 35 mesures pour desserrer l’étau normatif.