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Développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

Dernière mise à jour le 3 août 2017
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Mercredi 26 juillet 2017, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la MECSS, sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

Retour en trois questions avec les auteurs du rapport

 

Examen en commission (26 juillet 2017)

 

Mercredi 26 juillet 2017, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la MECSS, sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées. La commission a autorisé la publication du rapport.

 

 

 

Trois questions à Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, auteurs du rapport d'information de la Mecss sur les mesures incitatives en faveur du développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées (3 août 2017)

 

  Pourquoi la question de l’accès géographique aux soins est-elle devenue si prégnante dans le débat public ?

 

La France ne manque pas de professionnels de santé mais leur répartition sur le territoire est très inégale. Ces constats ne sont pas nouveaux. Toutefois, les perspectives de la démographie médicale (départs à la retraite, désaffection pour l’exercice libéral, recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle) vont affecter singulièrement la médecine générale, point d’entrée des soins de premier recours, à l’horizon de 5 à 10 ans. Cela va contribuer à accroître les tensions sur l’offre de soins alors que la demande, liée au vieillissement de la population, ne faiblit pas.

Pour nombre de nos concitoyens et d’élus, cette question cristallise un sentiment d’abandon. Elle est le symptôme d’une "fracture territoriale" dont les enjeux dépassent pour partie la politique de santé : l’attractivité des territoires, la qualité du cadre de vie, sont des déterminants forts des choix d’installation des professionnels de santé, comme dans d’autres métiers ! Cependant, l’attachement à une prise en charge solidaire dans le domaine de la santé est très fort dans notre pays, ce qui rend le sujet prégnant et nous presse à agir.

 

  Comment jugez-vous les initiatives mises en place ? Le mode incitatif est-il insuffisant ?

 

De nombreuses initiatives ont été mises en place, depuis dix ans, financées par l’État, les collectivités territoriales, l’assurance maladie : c’est un véritable empilement d’aides de toutes natures (aides à l’installation ou à l’investissement, mesures fiscales, bourses d’étude, etc.).

Ces dispositifs répondent à des ambitions louables mais souffrent de plusieurs carences : mis en place en ordre dispersé, sans véritable stratégie d’ensemble, leur articulation est imparfaite et les mesures se sont superposées sans évaluation intermédiaire…

Il est impératif de faire confiance aux acteurs de terrain et de construire avec eux une approche concertée au niveau des territoires de proximité, pour valoriser les complémentarités. Il est possible de faire plus et mieux sur le mode incitatif.

Certains prônent l’instauration de mesures de régulation de l’installation des médecins plus coercitives : c’est en discutant d’amendements allant en ce sens lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale que notre mission a été lancée. Notre position n’a pas changé sur ce point : imposer la coercition, rejetée par les médecins attachés au principe de libre installation, serait dans ce contexte inefficace. Il faut privilégier la rencontre entre les territoires et les professionnels de santé.

 

  Quels leviers d’action sont selon vous les plus efficaces ?

 

Il n’y a pas de "solution miracle" au problème des zones sous-dotées. Mais cela ne signifie pas qu’il faille céder à la fatalité, bien au contraire ! Des territoires sont parvenus à inverser la tendance en faisant preuve d’imagination.

Trois principaux leviers sont à privilégier :

- s’adapter aux mutations de l’exercice libéral et aux attentes des jeunes professionnels de santé qui ne souhaitent plus exercer de manière isolée : le soutien à la création de maisons de santé, la structuration de réseaux, la valorisation de formes d’exercice plus souples, le développement des délégations d’acte, sont des pistes intéressantes ;

- innover dans les territoires, par le déploiement de la télémédecine grâce à la définition d’un cadre de financement adapté ; sans constituer une réponse unique, cette pratique médicale reconnue apporte des solutions nouvelles ;

- enfin, le stade de la formation initiale est de l’avis général un moment décisif pour créer l’ancrage géographique des praticiens : il faut renforcer la place des stages en ambulatoire dans la formation des médecins et recruter plus de maîtres de stage dans les zones sous-dotées.