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Préservation d'une Politique agricole commune forte

Dernière mise à jour le 14/02/2019
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Jeudi 14 février 2019, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont examiné une proposition de résolution européenne qui s'inscrit dans le prolongement des précédents travaux du Sénat sur la politique agricole commune.

Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ.

Mercredi 26 juillet 2017, Claude HAUT, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY et Franck MONTAUGÉ avaient présenté à la presse leur rapport d'information consacré à l'avenir de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020.

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 

Nouvelle proposition de résolution relative à la réforme de la politique agricole commune

 

Examen en commissions (14 février 2019)

 

Jeudi 14 février 2019, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne qui s'inscrit dans le prolongement des précédents travaux du Sénat sur la politique agricole commune.

 

Préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

 

Examen au Sénat (6 juin 2018)

 

Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, à la demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.

La discussion générale

Mercredi 6 juin 2018, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.

L’examen des articles

Les  sénateurs ont ensuite entamé l’examen des articles du projet de loi et ont adopté des amendements :

- appelant à une évolution du droit européen pour permettre le développement des circuits alimentaires de proximité (amt 2 rect. septies) ;
- demandant le maintien d’un budget stable pour le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, dit POSEI, qui soutient l’agriculture dans les outre-mer (amt 3 rect. quater).

 

Examen en commissions (12 avril 2018)

Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune.

 

Dépôt de la proposition de résolution européenne (16 avril 2018)

Lundi 16 avril 2018, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ ont déposé au Sénat la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires.

 Comprendre les enjeux

 

Les auteurs de cette proposition de résolution formulent de nombreuses recommandations à l’intention du Gouvernement lors de ses négociations avec le Conseil européen. Ils demandent que la PAC bénéficie a minima, pour la période 2021-2027, d'un budget stable en euros. Par ailleurs, les auteurs de la proposition de résolution 

  • jugent indispensable que la Commission européenne apporte rapidement des garanties effectives sur le nouveau mode de mise en œuvre qu'elle envisage pour la PAC, au regard du très fort risque de création de distorsions de concurrence ;
  • réitèrent la nécessité d'adapter, en règle générale, le droit de la concurrence aux spécificités agricoles et de renforcer effectivement le poids des producteurs dans la chaîne alimentaire, ce que la réglementation européenne ne permet pas encore suffisamment ;
  • demandent que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales des firmes transnationales et contre les pratiques des "centrales offshore" d'optimisation fiscale du secteur de la distribution, fasse l'objet d'une réglementation européenne ;
  • rappellent l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, au regard des services rendus, tant à l'égard de la société que de l'environnement, ce qui devrait valoir aux agriculteurs une rémunération mieux conçue et plus simple des biens publics qu'ils produisent ;
  • demandent que la commission européenne soit particulièrement attentive à la préservation des relations commerciales futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, dans les domaines de l'agriculture et de la pêche ;

Les auteurs de la proposition de résolution s’interrogent enfin sur la possibilité de conclure les négociations en cours sur la PAC d’ici au printemps 2019.

Conférence de presse "PAC : traverser le cap dangereux de 2020"(26 juillet 2017)

 

Mercredi 26 juillet 2017,Claude HAUT, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY et Franck MONTAUGÉ ont présenté à la presse leur rapport d'information consacré à l'avenir de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020, fait au nom de la commission des affaires européennes, présidée par Jean BIZET, et au nom de la commission des affaires économiques, présidée par Jean Claude LENOIR.

 

Sous la présidence de Jean BIZET et Jean Claude LENOIR, la commission des affaires économiques et la  commission des affaires européennes du Sénat ont examiné, le 20 juillet 2017, le rapport d’information de Claude HAUT, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY et Franck MONTAUGÉ, intitulé "PAC, traverser le cap dangereux de 2020". À la suite de la présentation du rapport, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique, dans le cadre du dialogue noué avec la Commission européenne.

Ces démarches illustrent l’attention constante que le Sénat témoigne à l’égard des enjeux attachés à cette politique européenne, ainsi qu’à son impact pour l’agriculture française.

En effet, l’échéance de 2020 s’annonce délicate pour la PAC, en raison des incertitudes pesant sur la prochaine programmation budgétaire et financière pluriannuelle, dans le contexte du "Brexit". En outre, les crises agricoles des dernières années ont laissé exsangue une large partie de nos exploitations et de nos territoires. Le rapport procède donc à une évaluation des effets de la dernière réforme, entrée en vigueur à partir de 2014.

Au-delà de ce seul bilan rétrospectif, les sénateurs ont également et surtout souhaité contribuer au débat public sur l’avenir de la PAC, en amont du processus de décision européen, en présentant leurs axes de réflexion pour la future politique agricole commune.

L'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020

 

Examen en commissions (20 juillet 2017)

Jeudi 20 juillet 2017,  la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont autorisé la publication des conclusions des rapporteurs sous la forme d’un rapport d'information.

La commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution. Par cette proposition de résolution, le groupe de suivi entend "animer le débat public en France en formulant des propositions de portée opérationnelle, souligner les principales orientations et les grands principes auxquels le Sénat tient, dans la perspective de la prochaine PAC".

La reconstitution du groupe de suivi sur la politique agricole commune (PAC)

En novembre 2016, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont reconstitué, pour la deuxième fois, un groupe de suivi sur la politique agricole commune (PAC). Les commissions souhaitent, d’une part, procéder à une évaluation des mesures arrêtées en 2013, à mi-parcours de la programmation financière 2014/2020 ; d’autre part, conduire une réflexion approfondie sur les questions décisives de la prochaine négociation, à l’horizon 2020.

Pascale GRUNY, Daniel GREMILLET, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ ont été nommés rapporteurs du groupe de suivi.

Des auditions et un déplacement

De janvier à juin 2017, ce groupe de suivi a mené un travail de fond, nourri par de nombreuses auditions, ainsi que par un déplacement à Bruxelles.

La publication du rapport d’information et l’adoption d’une proposition de résolution

En juillet 2017, les deux commissions ont autorisé la publication des conclusions des rapporteurs sous la forme d’un rapport d'information.

La commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution. Par cette proposition de résolution, le groupe de suivi entend "animer le débat public en France en formulant des propositions de portée opérationnelle, souligner les principales orientations et les grands principes auxquels le Sénat tient, dans la perspective de la prochaine PAC".

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