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Rapport sur le parc immobilier du ministère des Armées

Dernière mise à jour le 27 juillet 2017
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Jeudi 20 juillet 2017, Dominique DE LEGGE a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur le parc immobilier du ministère des Armées.

Retour en trois questions avec l'auteur de ce rapport.

 

 

 

Trois questions à Dominique DE LEGGE,  auteur du rapport de contrôle budgétaire sur le parc immobilier de la Défense (20 juillet 2017)

 

  Pourquoi avoir souhaité réaliser un contrôle budgétaire sur le parc immobilier de la défense ?

 

L’initiative de ce contrôle part d’une double interrogation : a-t-on tiré toutes les conséquences des changements d’orientations, notamment en matière d’effectifs, liés aux évolutions, malheureusement pérennes, du contexte sécuritaire ? Les moyens consacrés à l’immobilier permettent-ils de répondre aux besoins identifiés par les armées ?

 

  Quels principaux constats établissez-vous à l’issue de vos travaux ?

Force est de constater que l’augmentation des crédits consacrés à l’immobilier, de plus de 10 % entre 2008 et 2016, n’a pas permis de contenir la progression des besoins liée, d’une part, aux décisions en matière d’équipements et d’effectifs et, d’autre part, au report d’opérations sur le parc existant.

En particulier, j’ai constaté que si les opérations d’infrastructure destinées à l’accueil et au soutien des programmes d’équipement étaient globalement réalisées, ce choix se fait au détriment d’autres infrastructures, notamment celles du quotidien.

Par ailleurs, les crédits consacrés à l’immobilier sont complétés par des recettes "exceptionnelles" issues de cessions immobilières. Or celles-ci sont soumises à d’importants aléas, notamment l’application de mécanismes de décote. Le "manque à gagner" pour les armées est important : 238 millions d’euros pour le mécanisme de cession à l’euro symbolique et 23 millions d’euros pour le dispositif "Duflot".

Au total, le ministère des armées évalue ses besoins à six ans en matière d’infrastructure à 2,5 milliards d’euros, alors qu’ils n’étaient que de 79 millions d’euros en 2014.

Cette situation n’est pas sans risque en termes d’attractivité des métiers de la défense et de "fidélisation" des personnels.

Par ailleurs, pour que l’objectif de doter nos armées d’un budget correspondant à 2 % du PIB ait du sens, on ne peut pas laisser l’état des équipements et des infrastructures se dégrader, augmentant à terme les besoins.

 

  Quelles recommandations formulez-vous ?

 

Douze recommandations sont formulées dans le rapport. Pour ne citer que les quatre principales : réévaluer la pertinence de l’ensemble des projets actuels de cession, notamment du Val-de-Grâce, afin de conserver une emprise parisienne capable d’accueillir les soldats déployés dans le cadre de l’opération "Sentinelle", rebudgétiser les recettes issues de cessions, conserver une compétence "infrastructure" en interne – cela est notamment crucial en opération – et prendre en compte les besoins non-satisfaits en matière immobilière dans le cadre des prochaines lois de programmation des finances publiques et de programmation militaire.

Conférence de presse (20 juillet 2017)

 

Jeudi 20 juillet 2017, Dominique DE LEGGE a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur le parc immobilier de la Défense, fait au nom de la commission des finances.

 

    

Partant du constat que l’immobilier du ministère des armées – dont le parc représente près de 275 000 hectares et dont la valeur est estimée à plus de 16 milliards d’euros – concourt directement à la politique de défense, Dominique DE LEGGE, rapporteur spécial des crédits de la mission "Défense" a souhaité réaliser un contrôle budgétaire sur ce sujet.

Son rapport aborde notamment les thèmes suivants :

  •  la gouvernance de la politique immobilière ;
  • l’évolution de la situation du parc immobilier de la défense (politique de cession d’emprises menée depuis 2008, état des infrastructures) ;
  • l’adaptation et l’évolution des budgets et des effectifs consacrés à l’immobilier ;
  • la prise en compte en matière immobilière des décisions récentes concernant les équipements et les effectifs.