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Déclaration du Gouvernement devant le Sénat sur l'avenir de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 11 octobre 2017
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Mercredi 11 octobre 2017, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

 

        

 

 Suivre la déclaration et le débat (11 octobre 2017)

 

Au cours de sa séance publique du mercredi 11 octobre 2017, le Sénat a débattu, après une déclaration du Gouvernement, de l’avenir de l’Union européenne, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

L’ensemble des groupes politiques du Sénat ont pu présenter leurs points de vue en présence de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et de Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes.

Sont intervenus au cours de la séance les sénateurs :

 Comprendre les enjeux

 

Le 26 septembre 2017, le Président de la République, a présenté, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sa feuille de route pour "une Europe souveraine, unie, démocratique".

Faisant suite à cette allocution, le Gouvernement présente aux parlementaires les grandes orientations pour la refondation de l'Union européenne.

Le Gouvernement prononcera, mercredi 11 octobre à 17h30, devant le Sénat un discours en application de l'article 50-1 sur l'avenir de l'Union européenne.  Cette déclaration sera suivie d'un débat.  

 

 

* Article 50-1 de la Constitution : Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité.

En savoir plus :

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