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Réforme des retraites

Dernière mise à jour le 5 décembre 2018
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Retrouvez l'analyse de la commission des affaires sociales sur la situation financière de la branche vieillesse, rendue dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2019.

Mercredi 24 octobre 2018, Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, a été entendu  pour la première fois par la commission des affaires sociales du Sénat.

En ligne également: les actes du colloque au Sénat sur la réforme des retraites et la communication des rapporteurs sur les 10 enseignements tirés des expériences étrangères de réforme systémique des retraite.

 

 Comprendre les enjeux

 

Simplification. Équité. Équilibre financier.

Ces trois objectifs sont au cœur des recommandations du Sénat sur les retraites depuis plus de 20 ans. Le projet de réforme porté par le Gouvernement, à la suite de la promesse de campagne du Président de la République de mener une réforme systémique des retraites au cours de son quinquennat, entend désormais y répondre.

Notre système de retraite repose sur un paradoxe : alors qu’il a connu depuis 1993 une série de réformes paramétriques qui ont permis de ramener la trajectoire financière des retraites proche de l’équilibre sans toutefois l’atteindre, les Français continuent à une très large majorité (plus de 80 % selon le dernier baromètre de la Drees) d’être inquiets pour l’avenir de leur retraite.

Si cette défiance fragilise la solidarité entre les générations au cœur du principe de répartition sur lequel repose notre système de retraite, la réforme systémique doit être l’occasion de redéfinir les règles d’un partage équilibré de l’effort contributif permettant de rendre pérenne le financement de nos retraites.

Les mois qui viennent doivent être l’occasion d’un large débat permettant d’interroger et de déterminer les conditions de réussite d’une réforme systémique des retraites en France. Le Sénat y jouera pleinement son rôle, à la fois de contrôle, d’information des citoyens et de force de propositions dans le processus de réforme.

Sur cette page, vous trouverez l’ensemble des travaux du Sénat de ces dernières années sur les retraites ainsi que toute l’actualité de la réforme.

Les travaux de la commission des affaires sociales

 

Examen de la situation financière de la branche vieillesse (7 et 28 novembre 2018)

 

Mercredi 28 novembre 2018, la commission des affaires sociales a entendu René-Paul SAVARY, rapporteur pour avis de la mission "Régimes sociaux et de retraite" et du compte d'affectation spéciale "Pensions" sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

Mercredi 7 novembre 2018, la commission des affaires sociales a entendu René-Paul SAVARY, rapporteur de la branche vieillesse sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Audition de Jean-Paul DELEVOYE (24 octobre 2018)

Mercredi 24 octobre 2018, la commission des affaires sociales a entendu Jean-PAUL DELEVOYE, Haut commissaire chargé de la réforme des retraites sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 Durée 04:21

 

Audition du président et du directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) (17 octobre 2018)

Mercredi 17 octobre 2018, la commission des affaires sociales a entendu Gérard RIVIÈRE, président, et Renaud VILLARD, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Communication sur les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne (4 juillet 2018)

Mercredi 4 juillet 2018, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont entendu une communication sur le bilan des déplacements dans différents pays européens.

 

Audition des présidents du conseil d'orientation des retraites et du comité de suivi des retraites (21 mars 2018)

Mercredi 21 mars 2018, la commission des affaires sociales a entendu Pierre-Louis BRAS, président du conseil d'orientation des retraites (COR),  et Yannick MOREAU, présidente du comité de suivi des retraites (CSR).

 

Examen de la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles (21 février 2018)

Mercredi 21 février 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Dominique WATRIN et a établi le texte de la commission sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.

Les travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

 

Auditions des partenaires sociaux (octobre 2018)

  • Mercredi 5 décembre 2018
    Fédération syndicale unitaire (FSU): Bernadette GROISON, secrétaire générale, et Erick STAËLEN, représentant au Cor.
  • Mercredi 28 novembre 2018
    Union des entreprises de proximité (U2P): Alain GRISET, président, et Thérèse NOTE, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement.
  • Mardi 23 octobre 2018
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA): Robert VERGER, président de la commission sociale et fiscale.
  • Mardi 16 octobre 2018
    - Union nationale des professions libérales (UnaPL) : Yves DECALF, président de la commission retraites et prévoyance ;
    - Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) : Dominique CORONA, secrétaire national en charge de la protection sociale et Annick FAYARD, conseillère nationale en charge des retraites.
  • Jeudi 11 octobre 2018
    Mouvement des entreprises de France: Claude TENDIL, président de la commission réforme de la protection sociale, Armand SUICMEZ, chargé de mission.
  • Mercredi 10 octobre 2018
    - Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME): Sandrine BOURGOGNE, secrétaire générale adjointe, Eric CHEVÉE, membre de la commission sociale et Florian FAURE, directeur des affaires sociales et de la formation ;
    - Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) : Philippe PIHET, secrétaire confédéral.
  • Mardi 9 octobre 2018
    - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Serge LAVAGNA, secrétaire national et Leslie ROBILLARD, chargée d'étude - protection sociale ;
    - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Jean-Louis DEROUSSEN.
  • Mardi 3 octobre 2018
    - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Frédéric SÈVE, secrétaire national et Virginie AUBIN, secrétaire confédérale en charge des retraites ;
    - Confédération générale du travail (CGT) : Gilles OBERRIEDER, conseiller confédéral retraite ;
    - Fédération générale des fonctionnaires - Force ouvrière (FGF-FO) : Claude SIMONNEAU, secrétaire général adjoint, Philippe SOUBIROUS et Francis VOILOT, secrétaires fédéraux.

 

Auditions des caisses de retraite des professionnels libéraux (septembre et octobre 2018)

  • Mardi 16 octobre 2018 :
    Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) : Jean-Claude SPITZ, président, Pol LAVEFVE, président d’honneur, Behdad SABET, directeur.
  • Jeudi 27 septembre 2018 :
    Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) : Thierry LARDENOIS, président, Henri CHAFFIOTTE, directeur.
  • Mercredi 26 septembre 2018 :
    Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) : Philippe CASTANS, président, Olivier SELMAT, directeur, Sébastien KRAWCZYK, secrétaire général.
  • Mardi 25 septembre 2018 :
    - Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) : Philippe BERTHELOT, premier vice-président, Marc LEGAUX, directeur ;
    - Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) : Béatrice CRENEAU-JABAUD, présidente, Claude JAQUET, président honoraire, Jean-Paul MULLER, directeur général.
  • Mercredi 19 septembre 2018 :
    - Caisse d’assurance retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) : Frank LEFÈVRE, président, Maud BOGGIO, vice-présidente, Patrice RONCERET, directeur ;
    - Caisse d’assurance retraite des vétérinaires(CARPV): Gilles DÉSERT, président, François COUROUBLE, trésorier et ancien président, Jean-Marc BAUBRY, directeur ;
    - Caisse d’assurance vieillesse des agents généraux d’assurance (CAVAMAC): Philippe LEQUEUX-SAUVAGE, vice-président, Pierre-Maxime DUMINIL, directeur ;
    - Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) : Alain GÉNITEAU, président, Guillaume DESTRÉ, directeur ;
    - Caisse d’assurance retraite des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO): Marie-Anne FRANÇOIS, présidente, Gilles DORSO, vice-président, Muriel MULLER de TANNEGG, directrice, Bruno SALOMON, vice-président délégué, Corinne BOURSEAUD, secrétaire générale, Véronique DISSAT, trésorière.

 

Auditions des directions des ressources humaines des entreprises sous statut (juin et juillet 2018)

Au cours des mois de juin et juillet 2018, René-Paul SAVARY, rapporteur "assurance vieillesse" de la commission des affaires sociales, a auditionné les directeurs des ressources humaines des entreprises dont le personnel sous statut dispose d'un régime spécial de retraite.

  • Mercredi 4 juillet 2018 :
    Direction des ressources humaines de la SNCF : Benjamin RAIGNEAU, directeur, Valérie SÉGUY, directrice Performance RH, Philippe DUPUIS, responsable du pôle protection sociale, et Laurence NION, conseillère parlementaire.
  • Jeudi 21 juin 2018 :
    - Direction des ressources humaines d'EDF : Christophe CARVAL, directeur, Stéphanie GILARDIN, responsable de pôle, et Bertrand LE THIEC, directeur des affaires publiques ;
    - Direction des ressources humaines de la RATP : Jean AGULHON, directeur.
  • Mardi 12 juin 2018 :
    - Direction des ressources humaines d'Engie : Pierre DEHEUNYNCK, directeur, Christine DEHESDIN, directeur comp&ben, et Valérie ALAIN, directeur Institutions France et territoires auprès du directeur général.

 

Auditions des régimes spéciaux de retraite (juin et septembre 2018)

Au cours des mois de juin et septembre 2018, René-Paul SAVARY, rapporteur "assurance vieillesse" de la commission des affaires sociales, a rencontré les représentants des régimes spéciaux de retraite.

  • Mercredi 26 septembre 2018 :
    Régime des marins (Établissement nationale des invalides de la marine) : Patrick QUINQUETON, président du Conseil d’administration, Richard DECOTTIGNIES, directeur.
  • Jeudi 21 juin 2018 :
    - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP-SNCF), Jean-Loup MOUSSIER, directeur.
  • Mercredi 20 juin 2018 :
    - Caisse de retraite du personnel de la RATP (CPR-RATP), Christophe ROLIN, directeur ;
    - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CnavPL), Monique DURAND, présidente, Frank LEFEVRE, vice-président, Marie-Anne FRANCOIS, vice-présidente, et Jean-Marie SAUNIER, directeur général.
  • Mercredi 13 juin 2018 :
    - Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac), Philippe POTIER, président du conseil d'administration, et Jean DESSERTAINE, directeur ;
    - Caisse nationale des barreaux français (CNBF), Pierre BREGOU, président du conseil d'administration, et Gilles NOT, directeur ;
    - Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG), Nicolas MITJAVILE, directeur de la caisse, Cécile DOUYERE CORALLO, directrice-adjointe ;
    - Régime de la Banque de France, Hervé GONSARD, directeur général des ressources humaines de la Banque de France, Gilles VAYSSET, secrétaire général de la Banque de France, et Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur.
  • Jeudi 7 juin 2018 :
    - Caisse de retraite des personnels de la Comédie française, Kim PHAM, directeur et Nathalie BRUYNELL, directrice des ressources humaines ;
    - Caisse de retraite de l'Opéra de Paris, Jean-Philippe THIELLAY, directeur général adjoint de l'Opéra de Paris, Olivier PETIT, directeur des ressources humaines, Mireille LE ROUX, directrice de la caisse ;
    - Caisse des clercs et employés de notaires (CRPCEN), Olivier MANIETTE, directeur général.
  • Mercredi 6 juin 2018 :
    - Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines (CANSSM), Philippe GEORGES, Président du conseil d'administration, et Gilles de LACAUSSADE, directeur général.

 

Déplacement à Berlin (10 et 11 avril 2018)

Mardi 10 et mercredi 11 avril 2018, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, et René-Paul SAVARY, rapporteur, étaient à Berlin dans le cadre de leurs travaux sur la réforme des retraites. Ils étaient accompagnés de Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, et de Corinne VIGNON, députée.

Mardi 10 avril 2018, ils ont participé à une conférence à la fondation Konrad Adenauer, au Bundestag, en présence notamment du député Martin PATZELT (CDU-CSU).

Ils se sont ensuite entretenus avec :

- Bert RÜRUP, économiste et acteur des réformes des retraites des années 2000 en Allemagne ;
- Alexander GUNKEL, vice-président du Sozialbeirat, au titre des organisations patronales du BDA ;
- Gundula ROSSBACH, présidente de la Fédération des caisses d'assurance retraites (DRV), accompagnée du Dr Reinhold THIEDE, directeur du service pour la recherche et le développement du DRV ;

À l'invitation de S. E. Mme Anne-Marie DESCÔTES, Ambassadrice de France en Allemagne, ils ont dîné avec Rolf SCHMACHTENGERG, secrétaire d'État auprès du Ministre chargé de la protection sociale, et Hans-Ludwig FLECKEN, directeur en charge des retraites dans ce ministère.

Mercredi 11 avril 2018, ils ont participé à une conférence à la fondation Friedrich Ebert, à laquelle assistaient également la députée Cansel KIZILTEPE ((SPD) et des représentants des organisations syndicales salariées (confédération allemande des syndicats- DGB, syndicat du secteur tertiaire AWO).

Ils ont ensuite auditionné :

- Ludger SCHUKNECHT, directeur des affaires européennes au ministère fédéral des finances ;
- Annelie BUNTENBACH, vice-présidente de la Confédération des syndicats allemands (DGB) en charge des retraites, accompagnée de Markus HOFMANN, directeur du service pour les affaires sociales du DGB.

 

Déplacement à Stockholm et Copenhague (12-15 mars 2018)

Du lundi 12 au mercredi 14 mars 2018, dans le cadre d’une mission de contrôle, René-Paul SAVARY, rapporteur, s'est rendu à Stockholm pour étudier le système de retraite suédois. Il était accompagné de Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, et de Corinne VIGNON, députée.

Ils ont pu s'entretenir avec :

- Agneta KARLSSON, Secrétaire d'État en charge des affaires sociales ;
- Stefan OSCARSON, Conseiller principal de la Secrétaire d’État, et Helena KRISTIANSSON-TORP, Directrice Adjointe, ministère des Affaires sociales ;
- Ingvar BACKLE, Conseiller en charge des retraites, Confédération suédoise des entreprises ;
- Ole SETTERGREN, Chef du service de l’analyse, Agence suédoise des pensions ;
- Anna VIEFHUES, responsable de la soutenabilité au Fonds de pension AMF ;
- Ann-Sofi SJÖBERG et Renée ANDERSSON, représentantes des organisations syndicales des "cols bleus" (LO) et des "cols blancs (TCO);
- des représentants de l'Inspection de l'assurance sociale ;
- Teresa CARVALHO (députée Social-démocrate) et  Lars-Arne STAXANG (député Modérés), commission parlementaire de l'assurance sociale ;
- Richard GRÖTTHEIM, Directeur du fonds de pension public AP7 ;

À l'invitation de S. E.M. David CVACH, Ambassadeur de France en Suède, ils ont participé à un déjeuner de travail réunissant: Pehr WISSÉN, économiste, Stockholm School of Economics, Anna HEDBORG, ancienne ministre (sociale-démocrate) de l’assurance sociale 1994-96, membre du groupe de pension ayant présenté la réforme en 1998, Bo GÖRAN KÖNBERG, vice-président de la commission des affaires sociales au Parlement, ancien ministre adjoint des affaires sociales (parti Libéral) 1991-1994, ancien président du Groupe des pensions 1991-1994 et du conseil d’administration de l’office suédois des pensions 2010-2015 et Christina TALLBERG, présidente de l’organisation nationale des retraités suédois.

Jeudi 15 mars 2018, René-Paul SAVARY, rapporteur, a poursuivi ce voyage d'étude à Copenhague, pour étudier le fonctionnement du régime de retraite danois. Il a pu rencontrer :

- Per Bremer RASMUSSEN, directeur du groupement des fonds de pension danois
- Luc de VISME, conseiller consulaire ;
- Bent NIELSEN, chef du service des prestations sociales à l’Agence pour le marché de l’emploi et le recrutement ;
- Mickael PREISEL, vice-président du fonds de pension ATP Group.

À l'invitation de S. E.M. François ZIMERAY, ambassadeur de France au Danemark, il a participé à un déjeuner de travail réunissant: Ingerlise BUCK, représentante de l'organisation syndicale salariée ("cols bleus") LO, et Erik SIMONSEN, représentant de l'organisation danoise des employeurs.

 

Déplacement à Rome (29-31 janvier 2018)

Du 29 au 31 janvier 2018, dans le cadre d’une mission de contrôle, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, René-Paul SAVARY, rapporteur, se sont rendus à Rome pour un voyage d’étude. Ils étaient accompagnés de Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, et de Corinne VIGNON, députée.

Ils ont rencontré :

- le Professeur Paolo de NARDIS, membre de l’institut d’études économiques, politiques et sociales, EURISPES ;
- des représentants des organisations syndicales de salariés : CISL (deuxième confédération syndicale), UIL (troisième syndicat), et CGIL (premier syndicat italien) ;
- Bruno BUSACCA, directeur du secrétariat technique du ministre du travail, Guiliano POLETTI ;
- le Sénateur Maurizio SACCONI, Président de la XIe commission "travail" du Sénat ;
- à l'Institut national de la prévoyance sociale (INPS), Gabriella di MICHELE, directrice générale, Luca SABATINI, directeur central des retraites, et Salvatore PONTICELLI, responsable des relations internationales à la direction des retraites; ;
- Marialuisa GNECCHI (P.D.), députée, Chambre des députés,  Commission "emploi" ;
- des représentants de l'organisation patronale Confindustria.

À l'invitation de S. E. Monsieur Christian MASSET, ambassadeur de France en Italie, ils ont participé à un dîner de travail réunissant: Tito BOERI, président de l'INPS et Michel MARTONE, ancien vice-ministre du Travail dans le gouvernement de Mario MONTI (2011-2013).


Audition de François-Xavier SELLERET, directeur du GIE Agirc-Arrco (13 décembre 2017)

Mercredi 13 décembre 2017, la MECSS a entendu François-Xavier SELLERET, directeur du GIE Agirc-Arrcou

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