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Situation dans les EHPAD

Dernière mise à jour le 3 avril 2018
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Mardi 3 avril 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur la situation des EHPAD.

 

 

 

   

  Débat en séance publique (3 avril 2018)

Mardi 3 avril 2018, à la demande du groupe Les Républicains et de la commission des affaires sociales, le Sénat a débattu sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Suite à la mobilisation du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui ont successivement adopté deux rapports appelant à une réforme en profondeur des EHPAD et plus largement de la prise en charge du grand âge, le groupe Les Républicains et la commission des affaires sociales du Sénat ont décidé d'inscrire un débat sur ce sujet à l'ordre du jour de la séance publique.

Les travaux de la commission des affaires sociales sur la situation dans les Ehpad

 

Audition d'Agnès BUZYN (7 mars 2018)

Mercredi 7 mars 2018, la commission des affaires sociales a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation dans les EHPAD.

 

Communication de Bernard BONNE (7 mars 2018)

Mercredi 7 mars 2018, la commission des affaires sociales a entendu les conclusions de Bernard BONNE, rapporteur de la mission d’information sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Trois orientations principales se dégagent des travaux conduits par le rapporteur.

En premier lieu, le rapport remet en perspective le débat entourant la réforme tarifaire, dont la contestation a contribué à la forte exposition médiatique des problèmes vécus en Ehpad. La nouvelle tarification des Ehpad met fin à une logique de reconduction des positions acquises en tentant d’objectiver les besoins. Elle souffre d’une coordination insuffisante avec l’autre grande réforme appliquée au secteur, qui vise à doter l’ensemble des Ehpad d’un nouvel outil contractuel, garant pour eux d’une plus grande liberté de gestion (fongibilité des sections tarifaires et possibilité de reprise des excédents d’exploitation), et qui leur aurait permis de mieux absorber les chocs de la réforme tarifaire.

Le rapport insiste sur la crise profonde que traverse le modèle de ressources humaines en Ehpad. Dans un contexte budgétaire contraint, il propose des pistes d’amélioration à périmètre financier constant, en tête desquelles figurent le renforcement du rôle du médecin coordonnateur (pour une meilleure allocation des dépenses de soin) et l’ouverture à de nouveaux modes d’organisation du travail (pour une meilleure allocation des personnels). Le rapport préconise ainsi de donner aux établissements la souplesse nécessaire susceptible de remédier à l’épuisement des personnels.

Enfin, le rapport propose une réflexion plus stratégique sur l’Ehpad comme élément principal de la prise en charge de la dépendance. Partant du constat d’une médicalisation excessive de ces structures, il est proposé d’orienter davantage l’offre à destination des personnes âgées dépendantes vers des structures intermédiaires, aujourd’hui insuffisamment développées. Quelques pistes pour une réforme d’envergure du financement de la dépendance sont données, parmi lesquelles la fin du cofinancement (ARS et conseil départemental) des structures, qui nuit à leur pilotage et à leur implantation, et la mobilisation accrue du patrimoine immobilier des résidents.

 

Audition de représentantes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (6 février 2018)

Mardi 6 février 2018, la commission des affaires sociales a entendu Anne-Marie MONTCHAMP, présidente, et Anne BURSTIN, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur la situation dans les EHPAD.

 

 

Comprendre les enjeux

 

La commission des affaires sociales, à l’initiative d'Alain MILON, président, et de Bernard BONNE, rapporteur médico-social, ouvrent un cycle d’auditions sur la prise en charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

La décision de la commission fait suite à plusieurs mobilisations de personnels d’établissements, dénonçant des conditions de travail et de rémunération préjudiciables au bon exercice de leur mission. Le Gouvernement réserve pour l’heure ses réponses au rendu des conclusions d’un groupe de travail ministériel sur la qualité de vie au travail dans les Ehpad et sur les carrières.

Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la commission avait averti le Gouvernement des conséquences encore incertaines d’une réforme tarifaire des établissements qui prévoit la redéfinition en profondeur des modalités de versement par les conseils départementaux de la dotation relative à la dépendance.

Le rapporteur médico-social avait notamment souligné que malgré "le caractère nécessaire de la réforme tarifaire des Ehpad", "l’introduction du point Gir départemental posait la question cruciale de l’égalité territoriale de la réponse des pouvoirs publics face à la perte de l’autonomie" et que, sans estimation objective des effets de la réforme, le risque d’exposition des "résidents modestes de ces établissements à une augmentation intolérable de leur reste à charge" était réel.

L’application pleine et entière de la réforme tarifaire n’étant néanmoins prévue que pour 2024, la commission se penchera sur les causes plus immédiates de ces mobilisations, plus spécifiquement liées aux limites du modèle de ressources humaines des Ehpad (recrutement, formation, rémunération).