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Statut des élus locaux

Dernière mise à jour le 12 octobre 2018
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Jeudi 11 octobre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse les propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

 

 

Conférence de presse (11 octobre 2018)

 

Jeudi 11 octobre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse les propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

Comprendre les enjeux


De par sa vocation constitutionnelle à représenter les collectivités territoriales (article 24 de la Constitution), le Sénat s’intéresse depuis longtemps au statut de l’élu local et aux conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que l’illustrent les consultations, les rapports d’information publiés par les commissions et délégations et les propositions de loi déposées par les sénateurs.

Trois questions à Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales sur le rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux" (12 juillet 2018)

 

 Pourquoi la délégation aux collectivités territoriales a-t-elle lancé un travail de grande envergure - un rapport d'information en 6 tomes et 46 recommandations - sur les conditions d'exercice des mandats locaux ?

 

À l’origine de l'initiative prise par la délégation se trouve le constat d'un malaise, très largement partagé par les élus locaux depuis de nombreuses années, à l’égard des conditions d’exercice des mandats. Les raisons de ce malaise sont liées à l’évolution des conditions d’exercice des mandats dans le contexte d’une organisation territoriale de plus en plus complexe, de politiques publiques de plus en plus enchevêtrées entre les différents niveaux d’administration, de la montée en puissance des exigences de toutes sortes exprimées par les administrés. De l’ensemble de ces circonstances difficilement maîtrisables résulte un très fort sentiment d’abandon, voire de découragement des élus locaux. Les insuffisances de ce que l’on nomme de façon trop elliptique le « statut » des élus locaux favorisent ce sentiment. Or les élus locaux sont les ferments de la démocratie locale. Il fallait donc regarder tout cela de près.

 

La délégation a-t-elle associé les élus locaux à sa réflexion?

 

Un questionnaire auquel ils ont massivement répondu a été diffusé aux élus. Plus de 17 500 réponses ont été enregistrées, dont 7 300 complétées de la première à la dernière page. Ce sont au total 9 800 élus communaux, dont 4 200 maires, 5 400 élus intercommunaux, dont 1 400 présidents ou vice présidents, 560 élus départementaux et 210 élus régionaux qui ont contribué à cette consultation. Par ailleurs, les travaux de la délégation se sont déroulés avec la participation constante des représentants des associations d’élus locaux, partenaires incontournables dans l’exploration des possibilités concrètes d’améliorer les conditions d’exercice des mandats.

 

Quelle a été la ligne directrice des recommandations adoptées par la délégation?

 

La délégation a choisi d’apporter aux préoccupations des élus locaux des réponses essentiellement pragmatiques, en distinguant trois volets successifs de la vie d’élu local : l’entrée dans le mandat, l’exercice du mandat, la sortie du mandat. Pour ce qui est de l'entrée dans la mandat, l'objectif central est de favoriser une diversification accrue des élus locaux en fonction de la position socio-professionnelle et en fonction du genre. Pour ce qui est de l'exercice du mandat, il s'agit de mettre en place un cadre plus sécurisant et correspondant aux besoins réels des élus locaux d’aujourd’hui. Pour ce qui est de la sortie du mandat, un fort accent est placé sur la nécessaire appropriation par les élus locaux des dispositifs récemment créés en matière de formation et reconversion.

Les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

 

Audition de Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur (27 septembre 2018)

Jeudi 27 septembre 2018, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, dans le cadre de ses travaux sur le statut de l'élu local.

  • Le compte rendu (prochainement en ligne)
 

 

Table ronde "Les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues" (en commun avec la délégation aux droits des femmes) (24 mai 2018)

Jeudi 24 mai 2018, à l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa sixième table ronde thématique consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.


Table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs (12 avril 2018)

Jeudi 12 avril 2018, à l'occasion d'une réunion plénière de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa cinquième table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs.


Table ronde thématique sur la responsabilité pénale et les obligations déontologiques (5 avril 2018)

Jeudi 5 avril 2018, à l'occasion d'une réunion plénière de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa quatrième table ronde thématique consacrée à la responsabilité pénale et aux obligations déontologiques des élus locaux.

Table ronde thématique sur le régime social (4 avril 2018)

Mercredi 4 avril 2018, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a procédé à sa troisième table ronde thématique consacrée au régime social des élus locaux.

Table ronde thématique sur la formation et la reconversion (29 mars 2018)

Jeudi 29 mars 2018, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa seconde table ronde thématique, relative à la formation et à la reconversion des élus locaux.

Déplacement à Milan (Italie) (15 et 16 mars 2018)

Jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-Marie BOCKEL, et le premier vice-président délégué, Mathieu DARNAUD, se sont rendus à Milan (Italie), dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le statut de l'élu local.

Lors de cette visite, ils se sont entretenus avec des élus de la municipalité de Milan, ainsi que des représentants de la région Lombardie et des enseignants-chercheurs en science politique.

Table ronde thématique sur le régime indemnitaire (14 mars 2018)

Mercredi 14 mars 2018, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa première table ronde thématique, consacrée au régime indemnitaire des élus locaux.

 

Table ronde "Être élu local en 2018, la nouvelle donne" (15 février 2018)

Jeudi 15 février 2018, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé une table ronde "Être élu local en 2018, la nouvelle donne", dans le cadre du lancement du groupe de travail de la délégation sur le statut des élus locaux, avec :

  • Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur ;
  • des représentants des associations d’élus locaux :
    • Association des Maires de France (AMF) : Edith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy, François ZOCHETTO, maire de Laval ;
    • Assemblée des Départements de France (ADF) : François BONNEAU, vice-président, président du conseil départemental du Cantal ;
    • Association des Régions de France (ARF) : Michel NEUGNOT, premier vice-président ;
    • Assemblée des Communautés de France (AdCF) : Loïc CAURET, président délégué, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer ;
    • France Urbaine : François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon métropole ;
    • Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : à confirmer ;
    • Association des Petites Villes de France (APVF) : Nicolas SORET, président de la communauté de communes du Jovinien ;
    • Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) : Raymond VALL, président, sénateur du Gers ;
    • Villes de France : contribution écrite.

  • Le communiqué de presse

En savoir plus :

Photo © Sénat