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Modernisation des services de la navigation aérienne

Dernière mise à jour le 19 juin 2018
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Mercredi 13 juin 2018, la commission des finances a entendu une communication de Vincent CAPO-CANELLAS sur la modernisation des services de la navigation aérienne.

 

 

 

 

Présentation en commission (13 juin 2018)

 

Mercredi 13 juin 2018, la commission des finances a entendu une communication de Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens", sur la modernisation des services de la navigation aérienne.

 Comprendre les enjeux

 

Ce rapport d’information de Vincent CAPO-CANELLAS constitue l’aboutissement d’un contrôle budgétaire de la commission des finances. Ses préconisations ont été élaborées au terme d’une quinzaine d’auditions au Sénat et des déplacements dans plusieurs centres de contrôle de la navigation aérienne (Athis-Mons, Bordeaux, Maastricht) ainsi qu’à Bruxelles, pour rencontrer des représentants de la Commission européenne et de l’organisation internationale Eurocontrol.

En France, c’est la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui est chargée du contrôle aérien. C’est une administration d’État, qui fait partie de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Elle gère l’ensemble des vols dans l’espace aérien français, qui est l’un des plus vastes, avec un million de kilomètres carrés, et le plus fréquenté d’Europe.

Les services de la navigation aérienne comprennent le contrôle au décollage et à l’atterrissage, exercé dans les 79 aérodromes français, le contrôle d’approche entre 600 mètres et 5 000 mètres, effectué dans les centres d’approche, et le contrôle en-route lorsque l’avion est en phase de croisière dans l’espace aérien supérieur.

Ce contrôle en-route, peu connu mais qui mobilise de nombreux contrôleurs aériens, est effectué dans les cinq centres en-route de la navigation aérienne (CRNA) d’Athis-Mons - le plus important car il gère la région parisienne -, de Reims, d’Aix-en-Provence, de Brest et de Bordeaux.

La DSNA est aujourd’hui sous forte pression car elle doit faire face tous les ans à une très forte augmentation du trafic, nettement plus importante que celle qui avait été anticipée. Elle a ainsi contrôlé plus de 3,1 millions de vols en 2017, un chiffre en hausse de 4 % par rapport à celui de 2016 et de 8,6 % par rapport à 2015.

Autre caractéristique : ce trafic est de plus en plus saisonnier. Alors que le trafic hivernal est relativement stable autour de 7 000 vols contrôlés par jour, il y a eu au cours de la saison estivale 2017 174 journées à plus de 9 000 vols, dont 88 journées à plus de 10 000 vols et une journée à plus de 11 000 vols, ce qui constitue un record absolu en Europe.

Pour répondre à ce défi et éviter de se heurter à un "mur de capacités", les prestataires de services de la navigation aérienne européens doivent donc actionner les deux principaux leviers qui sont à leur disposition pour augmenter leur productivité : la modernisation des systèmes de navigation aérienne et l’amélioration des ressources humaines, ce qui recouvre à la fois le nombre de contrôleurs aériens, mais aussi et surtout tous les aspects de l'organisation de leur travail.

Les recommandations proposées par ce rapport s’articulent par conséquent autour de trois volets :

  • Participer plus activement à la construction du Ciel unique européen;
  • Combler le retard technologique des systèmes de la navigation aérienne français et tirer les leçons des échecs passés ;
  • Adapter l'organisation du travail des contrôleurs aériens aux évolutions du trafic.

En savoir plus :

Photo © Fotolia _ Doug OLSON