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Disponibilité des hélicoptères du ministère des armées

Dernière mise à jour le 18 juillet 2018
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Jeudi 12 juillet 2018, Dominique de LEGGE a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

Retour en 3 questions avec Dominique de LEGGE

 

 

 

Conférence de presse (12 juillet 2018)

 

Jeudi 12 juillet 2018, Dominique de LEGGE a présenté à la presse son rapport budgétaire sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

 

 Comprendre les enjeux

 
En décembre dernier, la ministre Florence PARLY a annoncé une réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques, visant notamment à pallier l’insuffisante disponibilité des aéronefs du ministère des armées. Si cette situation préoccupante est loin d’être nouvelle, elle ne s’est pas améliorée, au point que seul un hélicoptère sur trois est aujourd’hui en mesure de décoller et ce malgré une hausse de plus de 56 % des crédits consacrés au MCO des hélicoptères entre 2009 et 2017. Partant de ce constat, Dominique de EGGE, rapporteur spécial des crédits de la mission "Défense", a souhaité réaliser un contrôle budgétaire sur ce sujet.

Son rapport aborde notamment les thèmes suivants :

  • le niveau d’indisponibilité des hélicoptères et ses répercussions sur l’activité opérationnelle et l’entraînement des équipages ;
  • les causes de la faible disponibilité : une organisation complexe du MCO, des défaillances du soutien et une grande hétérogénéité du parc ;
  • les mesures engagées pour améliorer la disponibilité, dont le "plan de modernisation du MCO aéronautique", les dispositions prises dans la dernière loi de programmation militaire et le programme "hélicoptère interarmées léger" (HIL).

Trois questions à Dominique de LEGGE, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées (12 juillet 2018)

 

 Au terme de vos travaux, quels constats établissez-vous sur la disponibilité du parc des hélicoptères des armées ?

 

Quelques chiffres tout d’abord. Sur un parc de 467 aéronefs recensés en 2017, près de 300 étaient indisponibles. Seul un hélicoptère sur trois est donc en mesure de décoller. Or la dépense consacrée à la maintenance de ces appareils a crû de plus de 50 % entre 2009 et 2017.

Les causes de cette indisponibilité sont nombreuses et hétérogènes : besoins structurels de maintenance aggravés par la forte activité opérationnelle, hétérogénéité des flottes, impact des règles de navigabilité, défaillances de la chaîne logistique, organisation du maintien en condition opérationnelle complexe, faiblesses au niveau industriel, privé comme public, éclatement du paysage contractuel, qui est facteur de dilution des responsabilités, etc.
Il s’agit donc d’une problématique multifactorielle à laquelle il est, de ce fait, difficile d’apporter une réponse unique.

 

Quel regard portez-vous sur le plan de modernisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique lancé par la ministre des armées en décembre dernier ?

 

La mise en œuvre de ce plan de modernisation, qui concerne l’ensemble du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique et non uniquement celui des hélicoptères, traduit une prise de conscience de la part du ministère de la gravité de la situation, ce qui est positif.

Ce plan repose sur deux piliers.

Premièrement, une réforme de la gouvernance du MCO aéronautique, avec la création de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), placée sous l’autorité directe du chef d’état-major des armées. Si l’utilité de cette évolution reste à prouver, elle peut cependant constituer un électrochoc salutaire, qui permettra de questionner des organisations et des procédures qui n’étaient peut-être pas adaptées.

Deuxièmement, une évolution des relations contractuelles avec les industriels, via notamment la mise en place de schémas verticaux, c’est-à-dire la définition d’un maître d’œuvre principal, avec une responsabilité de "bout-en-bout". Comme je l’indique dans le rapport, ces schémas peuvent être positifs si l’on fait preuve de vigilance sur leurs conditions de mise en œuvre : maintien des relations contractuelles donnant actuellement satisfaction, contrôle des marges des industriels, etc.

 

Quelles sont vos principales recommandations ?

 

Mon rapport comprend quatorze propositions, qui s’articulent autour de trois axes principaux.

Le premier axe concerne l’amélioration du pilotage financier. J’estime notamment nécessaire de travailler à la mise en place d’une comptabilité analytique permettant une analyse fine des coûts du MCO.

Le deuxième axe vise à renforcer l’efficacité du soutien opérationnel, c’est-à-dire les interventions réalisées par les forces elles-mêmes, via le développement de l’interfaçage des systèmes d’information logistiques, la mise en place de "guichets" de pièces de rechange sur bases, dont la responsabilité serait confiée aux industriels directement, l’accélération du programme d’"hélicoptères interarmées léger" (HIL), ou encore une adaptation des règles de navigabilité.

Enfin, le troisième axe porte sur les relations avec les industriels. En matière contractuelle, j’estime qu’il convient de faire preuve de pragmatisme. Il me semble par conséquent nécessaire de conserver les relations contractuelles existantes lorsque celles-ci enregistrent de bons résultats et de mettre en place des plateaux techniques co-localisés rassemblant des personnels des forces et des industriels. J’appelle en outre à conserver un acteur industriel étatique – le service industriel de l’aéronautique (SIAé), qui constitue un élément de garantie de notre souveraineté nationale – et à lui donner les moyens d’exercer son activité dans de bonnes conditions.