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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Dernière mise à jour le 24 octobre 2018
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Mercredi 24 octobre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues. 

 

 

    

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (24 octobre 2018)

 

 

Mercredi 24 octobre 2018, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a examiné la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues. Après avoir rejeté l'article 1er (voir le résultat du scrutin public), le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi.

 

 Examen en commission au Sénat (17 octobre 2018)

 

Lors de sa réunion du mercredi 17 octobre 2018, la commission des affaires sociales, "attachée au maintien de l'AAH au nombre des minima sociaux, en raison de son versement exclusivement en espèces, a souhaité que la référence au foyer familial soit maintenue dans les critères d'attribution de l'AAH". Elle n'a donc pas adopté la proposition de loi.

En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

 

Nomination d'un rapporteur

Mardi 25 septembre 2018, la commission des affaires sociales a nommé Cathy APOURCEAU-POLY rapporteur sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Dépôt du texte

Mardi 17 avril  2018, Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

 Comprendre les enjeux

 

Un calcul de l’allocation aux adultes handicapés jugé comme créant des difficultés morales et financières

Déposée au Sénat par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, le 17 avril 2018, cette proposition de loi a pour objet de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ses auteurs estiment en effet que cette prise en compte des ressources du conjoint "crée de nombreuses difficultés morales et financières et est contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire".

 

Vers une nouvelle base de calcul de l’AAH ?

Le texte de Laurence COHEN et de ses collègues propose :

  • de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'AAH quand celle-ci est versée en complément des autres ressources du bénéficiaire (article 1er) ;
  • de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafonnement de l'AAH (article 2) ;
  • de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif à la situation sociale et financière des bénéficiaires de l'AAH afin d'identifier les difficultés rencontrées et les moyens d'améliorer leur autonomie (article 3).

En savoir plus :

Photo © Wikimedia Pink Sherbet photography CC