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Élection des sénateurs

Dernière mise à jour le 22 novembre 2018
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Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (21 novembre 2018)

 

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat n'a pas adopté, par 128 voix pour et 206 voix contre (scrutin public), la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

 

 

 

 Examen en commission au Sénat (14 novembre 2018)


Réunie le mercredi 14 novembre 2018, la  commission des lois a examiné le rapport de Vincent SEGOUIN. Elle n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.
 
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi organique déposée sur le Bureau du Sénat.

 

Nomination d'un rapporteur (17 octobre 2018)

Mercredi 17 octobre 2018, la commission des lois a nommé Vincent SEGOUIN rapporteur sur la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

 

Dépôt au Sénat (28 septembre 2018)

Vendredi 28 septembre 2018, André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs.

 Comprendre les enjeux

 

Un seuil d’éligibilité de 24 ans applicable aux seules élections sénatoriales…

Alors que la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs a abaissé de 23 à 18 ans l'âge d'éligibilité aux élections présidentielle, législatives et européennes, les élections sénatoriales sont désormais les seules élections pour lesquelles la loi fixe un seuil d’éligibilité minimal de 24 ans.

… maintenu pour des raisons incompréhensibles

Pour André GATTOLIN et ses collègues, auteurs de la présente proposition de loi organique, cette mesure est aussi "floue" qu’"incompréhensible" pour les raisons suivantes :

  • il est difficile de comprendre "comment un citoyen français âgé de dix-huit ans peut être candidat à la présidence de la République et pas au Sénat" ;
  • la logique qui a présidé à la détermination de ce seuil à 24 ans ne paraît plus pertinente à ce jour ; 24 correspondant à 18 plus 6, soit la durée d'un mandat local. Or, l'expérience a montré, depuis, que les parlementaires qui connaissaient ainsi leur tout premier mandat électif n'ont pas été de moins bons sénateurs que leurs collègues qui étaient déjà élus locaux ;
  • laisser subsister le principe consistant à établir que l'on peut être député à 18 ans mais pas sénateur avant 24 ans contribue à générer un manque de lisibilité quant à la composition du Sénat parmi nos concitoyens.

Vers l’abaissement à 18 ans de l’âge d’éligibilité des sénateurs ?

La proposition de loi organique déposée par André GATTOLIN et ses collègues le 28 septembre 2018 prévoit de modifier la loi organique du 14 avril 2011 afin de supprimer la règle d'éligibilité spécifique aux élections sénatoriales (art 1er), et de fixer l’entrée en vigueur de cette modification au prochain renouvellement sénatorial (art 2).

Lire la proposition de loi organique initiale

En savoir plus :

Photo © Sénat