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Évaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Dernière mise à jour le 26 octobre 2018
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Jeudi 25 octobre 2018, Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, et Jean-François ELIAOU, député, ont présenté à la presse leur rapport sur "L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique" fait au nom de l'OPECST.

 

 

 

Conférence de presse (25 octobre 2018)

 

Jeudi 25 octobre 2018, Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, et Jean-François ELIAOU, député, ont présenté à la presse leur rapport sur "L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique" fait au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, dont le président est Gérard LONGUET, sénateur, et le premier vice-président Cédric VILLANI, député.


 

 Comprendre les enjeux

 

L’article 47 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a prévu l’évaluation de l’application de cette loi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Deux rapporteurs ont été désignés le 8 février 2018 pour effectuer ce travail : la sénatrice Annie DELMONT-KOROPOULIS et le député Jean-François ELIAOU. L’Office a commencé l’examen de leur rapport le jeudi 18 octobre et l’achèvera le jeudi 25 octobre.

Neuf thèmes sont passés en revue et font l’objet de recommandations : les examens et le conseil génétique, le prélèvement et la greffe d’organes, l’assistance médicale à la procréation intraconjugale, l’autoconservation des gamètes, l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, l’embryon humain in vitro, les cellules souches humaines, les neurosciences, et le lien entre bioéthique et innovations technologiques.

En savoir plus :

Photo © Sénat.