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Mise en œuvre des objectifs de développement durable

Dernière mise à jour le 10 octobre 2018
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Mercredi 10 octobre 2018, Jérôme BIGNON a fait une communication sur le suivi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Retour en 3 questions avec l'auteur de cette communication

 

  Trois questions à Jérôme BIGNON sur le suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (communication du 10 octobre 2018)

 

En deux mots, quelle est l’importance du processus international des objectifs de développement durable ?

 

Les 17 objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés en septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Déclinés en cibles et en indicateurs, ils couvrent tous les volets du développement durable : climat, biodiversité, eau, énergie, mais aussi pauvreté, faim, santé et bien-être, égalité des genres, prospérité économique, paix, éducation, ou encore agriculture, travail, industrie. Ils ont remplacé le processus des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais ils sont plus ambitieux car ils sont universels et intègrent pour la première fois dans un même cadre d’objectifs l’environnement et le développement durable, qu’ils associent à la lutte contre l’extrême pauvreté.

Chaque année, les États rendent compte de leurs progrès dans le cadre de revues nationales volontaires. Le mois de septembre 2019 sera un rendez-vous crucial l’année prochaine puisque cette réunion aura lieu au niveau des chefs d’État. Il est important que la France soit en mesure d’être exemplaire.

 

Comment les ODD sont-ils mis en œuvre en France ?

 

Les ODD sont mis en œuvre en France dans le cadre d’un comité de pilotage interministériel, comme cela avait été le cas pour la COP 21. Ce comité a déjà posé les bases d’une feuille de route pour cette mise en œuvre, en associant tous les acteurs (organismes de recherche, élus, assemblées territoriales, ONG, entreprises, etc).
L’Insee a également fait un travail considérable en listant 98 indicateurs (parmi les 232 définis au niveau mondial) qui serviront de référence pour mesurer la mise en œuvre des ODD en France.

La société civile s’est aussi saisie du suivi des ODD, notamment dans le cadre du Comité 21, vaste plateforme rassemblant un très grand nombre d’acteurs.

Le Parlement doit également se mobiliser. Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a déjà pris des initiatives : un rapport d’information en juillet 2017, et un groupe de travail, composé de 15 membres, que je préside.

Nous poursuivons aujourd’hui ce mouvement, en anticipant la conclusion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, qui recommande de rendre les indicateurs budgétaires du projet de loi de finances cohérents avec ceux des ODD : dès cette année, nos rapporteurs intégreront les ODD dans leurs avis budgétaires.

Il y a aussi la piste de l’intégration des ODD au sein des études d’impact des projets de loi qui me semble intéressante.

 

Pourquoi et comment intégrer les ODD dans les processus budgétaires nationaux ?

 

L’adoption du budget est un moment politique fort qui signe les orientations et les priorités en matière de politiques publiques.

Plusieurs pays intègrent déjà les ODD au sein de leur processus budgétaire de différentes manières. Pour ma part, plutôt que de prévoir un énième document transversal qui viendra seulement se surajouter à la masse de documents produits, je pense que le plus efficace est de faire apparaître les indicateurs ODD au sein de chaque « bleu budgétaire », pour voir concrètement quelle politique met en œuvre quels ODD et avec quelle ambition.

Les travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Mercredi 10 octobre 2018, Jérôme BIGNON, président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.

  • Le compte rendu (prochainement en ligne)