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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dernière mise à jour le 18 octobre 2018
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Mercredi 24 octobre 2018, la commission des affaires sociales poursuit ses auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

 



 Les travaux de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

 

Audition de Jean-Paul DELEVOYE et Yann-Gaël AMGHAR (24 octobre 2018)

Mercredi 24 octobre 2018, la commission des affaires sociales entend sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 :

- à 8h30, Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites ;
- à 10 heures, Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Ces auditions sont à suivre en direct vidéo sur le site du Sénat.

 

Audition de représentants de la CNAV et de la CNAF (17 octobre 2018)

Mercredi 17 octobre 2018, la commission des affaires sociales a entendu:

- Gérard RIVIÈRE, président du conseil d’administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (le compte rendu) ;
- Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et Vincent MAZAURIC, directeur général, de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) (le compte rendu).

 

Audition d'Agnès BUZYN et Gérald DARMANIN (10 octobre 2018)

Mercredi 10 octobre 2018, la commission des affaires sociales a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics.

 

 Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)

 

Lundi 12 novembre 2018, sous réserve de sa transmission, le Sénat examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

  Examen en commission au Sénat (7 novembre 2018)

 

Mercredi 7 novembre 2018, sous réserve de sa transmission, la commission des affaires sociales élabore son rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Nomination de rapporteurs (20 juin 2018)

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 23 au 29 octobre 2018)

 

 

À partir du 23 octobre 2018, l'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Comprendre les enjeux

 

 

Les spécificités des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses.

Il est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : à l'issue d’une seule lecture dans chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte comporte toujours quatre parties :

  • la première vise à approuver l'exercice clos (l'exercice 2017 pour le PLFSS 2019) ;
  • la deuxième partie traite de l'exercice en cours (l'exercice 2018 pour le PLFSS 2019) ;
  • la troisième partie contient les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre pour l’exercice à venir ;
  • la quatrième partie porte sur les dépenses, pour l’exercice à venir, pour les différentes branches.

Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l'objet d'un vote, avant l'examen de la partie suivante. L'examen en séance publique de la quatrième partie n'est possible que si la troisième partie a été adoptée.

 

En savoir plus :

Photo © Sénat