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Revitalisation de l'échelon communal

Dernière mise à jour le 8 novembre 2018
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Mercredi 7 novembre 2018, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale a présenté à la presse son rapport sur la revitalisation de l'échelon communal.

Retour en 3 questions avec le rapporteur de la mission 

 

 

 

 

Trois questions à Mathieu DARNAUD, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale (7 novembre 2018)

 

Pourquoi une mission d'information sur la revitalisation de l'échelon communal ? 

 

La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, créée au sein de la commission des lois en novembre 2015, a été reconstituée de manière pérenne après le renouvellement partiel du Sénat en septembre 2017. Elle a alors choisi pour premier thème de travail la revitalisation de l’échelon communal. Le malaise des élus municipaux est aujourd’hui palpable, c’est pourquoi il nous a paru essentiel de réfléchir aux moyens de renforcer cet échelon fondamental de la vie démocratique et de l’action publique qu’est la commune.

La diminution progressive de l’autonomie fiscale, la baisse brutale des dotations et le désengagement des services de l’État font que les communes n’ont plus les moyens humains et financiers d’exercer leurs compétences de manière satisfaisante. La complexité croissante des normes paralyse l’action locale. À cela s’ajoutent les insuffisances du statut de l’élu : il est de plus en plus difficile pour les élus de concilier l’exercice de leur mandat avec leur vie professionnelle et familiale, et ils sont soumis à des risques juridiques dissuasifs et parfois peu compréhensibles.

Par ailleurs, les refontes successives de la carte intercommunale ont déstabilisé l’organisation territoriale et créé de vastes ensembles aux compétences élargies au sein desquels les communes peinent à trouver leur place.

Face à ces difficultés, la mission a proposé un ensemble de mesures pour desserrer l’étau dans lequel  les maires sont enfermés, redonner un avenir aux communes, cellules de base de notre démocratie, et rééquilibrer l’organisation territoriale de notre pays, sans s’engager dans un nouveau big bang institutionnel.

 

  En quoi les communes nouvelles sont-elles une solution d'avenir ? 

 

Au fil de ses déplacements, la mission a pu observer que les communes nouvelles constituent l’une des voies pour redonner aux communes des capacités d’action au service des citoyens. La création d’une commune nouvelle permet de mutualiser les moyens et de renforcer les services offerts à la population, mais aussi de repositionner la commune au sein de son environnement territorial.

Le succès du régime des communes nouvelles créé en 2010 est dû au fait qu’il laisse une large place à l’initiative des élus locaux. Ceux-ci doivent élaborer ensemble un véritable projet de territoire pour faire réussir la fusion. Il nous semble fondamental que le processus reste à l’initiative des élus, afin de ne pas retomber dans l’écueil des regroupements forcés.

Plusieurs freins à la création de communes nouvelles doivent néanmoins être levés, et des ajustements sont possibles pour faciliter leur fonctionnement. Certaines de ces réformes prendront corps dans la proposition de loi de Françoise Gatel, sénateur d’Ille-et-Vilaine et membre de la mission, que nous examinerons prochainement au Sénat.

 

Vous dégagez trois modèles pour l’organisation future du bloc communal. Lequel a votre préférence ?

 

Trois modèles se dessinent en effet, au fil des pages du rapport, pour concilier la vitalité de la démocratie locale, la proximité nécessaire et l’efficacité de l’action publique.

Le premier modèle correspond à ce que j’appelle la "coopérative locale". Là où les communes sont trop petites pour exercer seules certaines compétences, elles continueront à les assumer collectivement au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais elles doivent être mieux associées à leur fonctionnement. Le principe de subsidiarité doit également prévaloir dans la décision de transférer des compétences au niveau intercommunal. De leur côté, les EPCI doivent agir au niveau le plus adapté, en déléguant si nécessaire leurs compétences à des pôles territoriaux. C’est particulièrement important dans les intercommunalités dites "XXL" issues de la loi NOTRe.

Le deuxième modèle rassemble des communes suffisamment robustes pour gérer elles-mêmes l’ensemble des services publics de proximité, grâce notamment à la constitution de communes nouvelles. L’EPCI peut alors se concentrer sur ses compétences stratégiques, en matière d’aménagement du territoire par exemple. Ce modèle permet donc de renforcer la complémentarité entre les deux échelons.

Enfin, le troisième modèle est celui des "communes-communautés". Lorsqu’une commune nouvelle est constituée à l’échelle d’un EPCI à fiscalité propre, elle est capable d’assumer elle-même les compétences habituellement transférées à cet échelon. C’est une évidence ! Lui imposer de se fondre dans un ensemble encore plus grand n’a aucun sens.

Ces trois modèles ne sont pas exclusifs, comme votre question le laisse entendre, mais complémentaires. Il faut cesser de croire que l’on peut définir une organisation territoriale optimale, qui aurait vocation à s’imposer partout ! L’objectif doit être au contraire d’ouvrir le champ des possibles, en laissant les élus locaux innover et adapter l’organisation de l’action publique aux spécificités de chaque territoire.

 

 

 

Conférence de presse (7 novembre 2018)

 

Mercredi 7 novembre 2018, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale a présenté à la presse son rapport sur la revitalisation de l'échelon communal.

 Comprendre les enjeux

 

La commission des lois du Sénat a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.

Le premier thème de travail de la mission est la revitalisation de l’échelon communal, aujourd’hui en grande difficulté, en particulier dans le monde rural, avec plusieurs axes de travail : la place des communes dans l’intercommunalité, l’avenir des communes nouvelles et la recherche d’un meilleur équilibre entre les métropoles et le monde rural.

La mission permanente de contrôle et de suivi est composée de :