Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?

Dernière mise à jour le 14 novembre 2018
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 14 novembre 2018, Laurence HARRIBEY et Pierre MÉDEVIELLE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?"

Retour en 4 questions avec les auteurs du rapport.

 

 

 

Conférence de presse (14 novembre 2018)

 

Mercredi 14 novembre 2018, Laurence HARRIBEY et Pierre MÉDEVIELLE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?", fait au nom de la commission des affaires européennes, présidée par Jean BIZET.

 Comprendre les enjeux

 

Suite à la controverse liée au renouvellement de l’autorisation du glyphosate, la Commission européenne a décidé de présenter une proposition de règlement visant à renforcer la confiance dans les évaluations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Si cette proposition semble consensuelle et favorise la transparence des évaluations, elle demeure incomplète. En effet, elle n’aborde pas les questions des conflits d’intérêts, de la qualité des études et de la coordination des agences.

La Commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution à l’attention du Gouvernement et un avis politique qui sera envoyé à la Commission européenne pour présenter des propositions concrètes devant permettre de rétablir la confiance dans les évaluations de l’EFSA.

 Quatre questions à Laurence HARRIBEY et  Pierre MÉDEVIELLE, auteurs du rapport d'information "Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l'EFSA ?" (14 novembre 2018)

 

Qu’est-ce-que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?

 

Laurence HARRIBEY : Il s’agit d’une agence indépendante créée en 2002 pour fournir un avis scientifique sur les risques liés à la mise sur le marché d’une substance ou d’un produit entrant dans la chaîne alimentaire. Cela concerne les additifs, les aliments pour animaux destinés à la consommation humaine, les OGM ou les substances actives des produits phytopharmaceutiques. L’avis fourni par l’EFSA est pris en compte par la Commission européenne et les États membres qui décident ensuite souverainement des conditions de mise sur le marché.

 

Que reproche-t-on à l’EFSA ?

 

Pierre MÉDEVIELLE : Les critiques se concentrent tout d’abord sur les règles mises en place par l’EFSA pour lutter contre les conflits d’intérêts. Elles sont jugées insuffisantes pour garantir l’indépendance des experts. De plus, l’évaluation de l’EFSA se fait principalement sur la base d’études fournies par les industriels ce qui peut créer un biais. Enfin, le manque de transparence du processus d’évaluation alimente également la critique.

Par ailleurs, en 2015, le CIRC (Centre international de recherche contre le cancer) a qualifié le glyphosate de substance "probablement cancérigène" alors que l’EFSA a toujours affirmé le contraire. Cette opposition instille le doute sur la fiabilité des évaluations.

 

Que propose la Commission européenne ?

 

Laurence HARRIBEY : L’objectif de la proposition de règlement est de renforcer la transparence du processus d’évaluation. Ainsi, il est proposé de créer une obligation de notification pour les laboratoires et les industriels de toutes les études commandées, de permettre à la Commission européenne de commander des études pour vérifier celles fournies par les industriels et d’augmenter le budget de l’EFSA de 62 millions d’euros. Mais la disposition essentielle est de permettre la publication des études fournies par les industriels au moment où ceux-ci déposent leur demande d’autorisation.

 

Que pensez-vous de cette proposition de résolution ?


Pierre MÉDEVIELLE : Elle est consensuelle et va dans le bons sens. La Commission européenne propose toutefois que les experts soient désignés par les États membres. Pour la commission des affaires européennes, en vue de garantir l’indépendance des experts, il faudrait également permettre à l’EFSA de désigner des experts sur la base d’un appel à manifestations d’intérêts.

D’autres mesures devraient être envisagées pour renforcer la crédibilité de l’EFSA. Tout d’abord, les règles relatives aux conflits d’intérêts et leur mise en œuvre devraient faire l’objet d’un audit externe indépendant. De plus, une meilleure prise en compte des études académiques dont la force probante devra être revalorisée, ainsi qu’une plus grande coordination entre les agences devraient redonner du crédit aux avis de l’EFSA.

Les travaux de la commission des affaires européennes

 

Jeudi 8 novembre 2018, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution européenne présentées par Laurence HARRIBEY et Pierre MÉDEVIELLE sur l'Agence européenne de sécurité des aliments.

En savoir plus :