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Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Dernière mise à jour le 21 novembre 2018
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Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

 

     

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (20 novembre 2018)

 

 

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté par 333 voix contre 2, la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

 

 Examen en commission au Sénat (14 novembre 2018)

 

La proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans fait l’objet d’une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus). 

Mercredi 14 novembre 2018, la commission de la culture a adopté le rapport de Catherine MORIN-DESAILLY et a établi son texte, selon la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans.

Prévue dans le texte initial sur les unités de conditionnement des outils et jeux numériques, l'obligation de faire figurer un message avertissant des dangers des écrans pour le développement des enfants de moins de trois ans a été étendue aux messages publicitaires en faveur de ces équipements (amt. COM-6).  

Le texte établi par la commission dispose en outre que des actions d’information et d’éducation institutionnelles sur l’utilisation des écrans sont assurées régulièrement en liaison avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

 

Nomination de rapporteur (25 septembre 2018)

Mercredi 3 octobre 2018, la commission de la culture a nommé Catherine MORIN-DESAILLY rapporteure sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans.

 

Dépôt du texte au Sénat (5 septembre 2018)

Mercredi 5 septembre 2018, Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans.

 Les travaux de la commission de la culture

 

Mercredi 24 octobre 2018, la commission de la culture a procédé à une audition conjointe sur la proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, en présence de :

- Serge TISSERON, psychiatre, auteur de "3-6-9-12 Apprivoiser les écrans et grandir" ;
- François-Marie CARON, pédiatre, ancien président de l’Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA) ;
- Élisabeth JUDE-LAFITTE, médecin PMI, représentante du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) ;
- Sylvie BANNELIER, vice-présidente marketing et développement des produits pour l’Europe de la société VTech ;
- Michel COMBOT, directeur général de la Fédération française des télécoms ;
- Maxence DEMERLÉ, déléguée générale de l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM).

 Comprendre les enjeux

 

Des enfants de plus en plus exposés aux écrans

S’appuyant sur des études ("Junior Connect’" (2017), "Le temps d'écran et les jeunes enfants : promouvoir la santé et le développement dans un monde numérique" (2017)), et les témoignages d’acteurs du terrain, Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues s’inquiètent que "les enfants soient exposés de plus en plus tôt et de plus en plus longtemps aux écrans en raison du cumul télévision et outils numériques mobiles".

Ils estiment que cette surexposition est "particulièrement néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire gravement à leur développement".

 

Une proposition de loi pour lutter contre la surexposition précoce

Catherine MORIN-DESAILLY et ses collègues ont donc déposé au Sénat, le 5 septembre 2018, une proposition de loi pour lutter contre l’exposition précoce.

Ils proposent, par un article unique, d’ajouter deux nouveaux articles dans le code de la santé publique afin :

  • d’obliger les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, à indiquer sur l'emballage de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement psychomoteur des enfants de moins de trois ans ;
  • de mener chaque année une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans.

 

Un texte examiné conformément à la procédure de législation en commission

La proposition de loi sera examinée au Sénat conformément à la procédure de législation en commission.

En savoir plus :

Photo © Pixabay/mojzagrebinfo