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Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Dernière mise à jour le 22 novembre 2018
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Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi "Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport", présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

 

 

  

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (21 novembre 2018)

 

 

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

En séance publique, les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à prévoir la présentation par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er janvier 2020, d’ un rapport dressant un bilan des efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement (amt 1 - art unique).

 

 Examen en commission au Sénat (14 novembre 2018)

 

Mercredi 14 novembre 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport de Frédéric MARCHAND et établi son texte sur la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

 

Nomination de rapporteur (24 octobre 2018)

Mercredi 24 octobre 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a nommé Frédéric MARCHAND rapporteur pour la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

 

Dépôt du texte au Sénat (9 octobre 2018)

Mardi 9 octobre 2018, Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi, déposée par Françoise CARTRON et l'ensemble des membres du groupe La République En Marche, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques.

La pratique de certains sports, notamment du football, a été facilitée ces dernières années par les évolutions techniques, qui ont permis l'installation de terrains nécessitant moins d'entretien pour les collectivités et assurant un plaisir de jeu similaire pour les participants. Ces terrains de sport et aires de jeux sont notamment fabriqués à partir de granulats de pneumatiques usagés.

Plusieurs articles de presse ont cependant soulevé des inquiétudes quant à la santé des usagers de ces terrains et à leurs éventuelles conséquences sur l'environnement. En février dernier, six ministres ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) afin d'analyser les données et les études disponibles, ce qui a donné lieu à la publication d'une note d'évaluation des risques le 18 septembre 2018.

Cette note établit que les expertises scientifiques ne mettent pas en évidence de risques préoccupants pour la santé, en particulier de risque à long terme cancérogène, leucémie ou lymphome, en soulignant cependant des limites méthodologiques et un manque de données. Il est également indiqué que "les données de caractérisation des granulats et d'exposition disponibles indiquent l'existence de risques potentiels pour l'environnement", mais que ces données sont insuffisantes pour les caractériser.

À la lecture de ce document et parce que les usagers des terrains synthétiques doivent être informés, selon les signataires de cette proposition de loi, des risques potentiels de ceux-ci sur leur santé, plusieurs précisions seront à apporter suivant les axes de recherche prioritaires exposés dans la note de l'ANSES. Ces orientations seront discutées avec les six ministères concernés et dans le cadre d'une consultation avec les différentes parties prenantes ; il est important que le Parlement puisse connaître le calendrier d'études qui va être mis en place suite à la publication de cette note d'étape.

L'article unique de cette proposition de loi vise à la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2020, qui fera l'objet d'un débat devant les deux assemblées.

En savoir plus :

Photo © Wikipedia/Toufik-de-planoise