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Régulation économique des contrats courts

Dernière mise à jour le 19 décembre 2018
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Mercredi 19 décembre 2018, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, a présenté les conclusions de l’étude réalisée à sa demande par l’OFCE sur la régulation économique des contrats courts, en présence de Frédérique PUISSAT, rapporteure de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 

 

Conférence de presse (19 décembre 2018)

 

Mercredi 19 décembre 2018, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, a présenté les conclusions de l’étude réalisée à sa demande par l’OFCE sur la régulation économique des contrats courts, en présence de Frédérique PUISSAT, rapporteure de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 Comprendre les enjeux


La Délégation sénatoriale aux entreprises a jugé que le projet annoncé par le Gouvernement de moduler les contributions patronales d’assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail, qui fait partie des enjeux de la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, méritait une étude approfondie, dont elle a confié la réalisation à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en octobre 2018.

Cette étude, présentée aux membres de la délégation aux entreprises et de la commission des affaires sociale du Sénat lors d’une réunion commune le 13 décembre, a vocation à contribuer à la réflexion : elle précise les faits et propose une modalité de tarification des contrats courts qui doit permettre de décourager l'abus de contrats courts sans freiner l’embauche, notamment dans les PME.

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Photo © Sénat