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Actes de violence et de vandalisme commis à Paris

Dernière mise à jour le 10 avril 2019
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Mercredi 10 avril 2019, la commission des lois a présenté 9 recommandations pour le maintien de l'ordre.

Mercredi 3 avril 2019, la commission des lois a poursuivi ses auditions à la suite des événements survenus à Paris le 16 mars 2019 en marge de la manifestation des "gilets jaunes".

 

     

 

Les 9 propositions de la commission des lois pour le maintien de l'ordre

 

Proposition n° 1 : Renforcer et adapter les dispositifs de contrôles sur réquisitions du procureur en amont des manifestations, notamment par le déploiement d’effectifs suffisants et l’exploitation du renseignement.

Proposition n° 2 : Amplifier l’effort de renseignement pour permettre la poursuite, en amont des manifestations, des personnes qui préparent la commission d’actes de violence.

Proposition n° 3 : Organiser, sur une base régulière, la conduite d’exercices d’entraînement communs en grandeur nature avec les forces mobiles et les unités dédiées à l’interpellation, notamment les brigades d’action contre l’action violente (BRAV), afin d’assurer leur complémentarité opérationnelle sur le terrain.

Proposition n° 4 : Former au maintien de l’ordre les effectifs de sécurité publique amenés à intervenir dans le cadre des brigades d’action contre l’action violente (BRAV).

Proposition n° 5 : Engager un plan national de modernisation des équipements et des outils à disposition des forces mobiles.

Proposition n° 6 : Systématiser la pratique des retours d’expérience au sein de la préfecture de police, à l’issue de chaque opération de maintien de l’ordre d’ampleur.

Proposition n° 7 : Garantir le déploiement d’officiers de police judiciaire en nombre suffisant dans les manifestations afin de fluidifier le traitement des procédures judiciaires et d’en garantir l’efficacité.

Proposition n° 8 : Renforcer, à Paris, lors des manifestations d’ampleur, les centres de traitement judiciaire affectés à la prise en charge des personnes interpellées, en y associant des équipes dédiées de magistrats du parquet.

Proposition n° 9 : Perfectionner et diversifier les moyens de preuve pour favoriser la judiciarisation des auteurs d’infractions en aval des manifestations.

 

Les travaux des commissions sur les moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris

 

Auditions de Nicole BELLOUBET et Didier LALLEMENT (3 avril 2019)

Mercredi 3 avril 2019, la commission des lois a procédé aux auditions suivantes :

- Nicole BELLOUBET, ministre de la justice, Garde des sceaux (la vidéo ; le compte rendu),
- Didier LALLEMENT, préfet de police de Paris (la vidéo ; le compte rendu).

 

Audition de l’association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens (3 avril 2019)

Mercredi 3 avril 2019, la commission des lois a entendu le Maréchal des logis chef Thierry GUERRERRO, président, et le Capitaine Marc ROLLANG, membre du conseil d’administration de l’association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens.

 

Auditions des directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale  (28 mars 2019)

Jeudi 28 mars 2019, la commission des lois a entendu :

- Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale,
- Éric MORVAN, directeur général de la police nationale.

 

Auditions de syndicats de police et d'une association professionnelle de gendarmes (27 mars 2019)

Mercredi 27 mars 2019, la commission des lois a auditionné successivement :

- des représentants des fédérations syndicales représentatives de la police nationale : CFE-CGC, FSMI-FO, UNSA, CFMG et CFDT ;
- GENDXXI, association professionnelle des militaires de gendarmerie.

 

Audition de Bruno LE MAIRE, Christophe CASTANER et Laurent NUNEZ (19 mars 2019)

Mardi 19 mars 2019, la commission des lois et la commission des affaires économiques ont entendu :

- Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances,
- Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur,
- Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

 

Audition de Christophe CASTANER et Laurent NUNEZ (4 décembre 2018)

Mardi 4 décembre 2018, la commission des lois a entendu :

- Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur,
- Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

 Comprendre les enjeux

 

À la suite des actes de violence et de vandalisme qui se sont produits à Paris en décembre 2018 et mars 2019, la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont mené des auditions sur les moyens mis en place pour faire face à ces troubles et sur les conséquences de ces dégradations sur la situation du commerce et l’attractivité économique de la France.

À l'issue de ces travaux, la commission des lois a formulé 9 propositions visant à renforcer la prévention en amont des manifestations, à adapter la doctrine opérationnelle du maintien de l’ordre pour mieux endiguer les actes de violence et de dégradation, et à améliorer la judiciarisation du maintien de l’ordre.

 

En savoir plus :

Photo © WIKIMEDIA - Norbu Gyachung