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Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon

Dernière mise à jour le 30 avril 2019
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Mardi 30 avril 2019, Charles GUENÉ et  Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, réalisé au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

 

 

Conférence de presse (30 avril 2019)

 

Mardi 30 avril 2019, Charles GUENÉ et  Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, réalisé au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.


 Comprendre les enjeux

 

Issue d’une volonté commune de rapprochement du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon, la métropole de Lyon a vu le jour le 1er janvier 2015 et exerce depuis, sur son territoire, les compétences d’une métropole de droit commun et celles jusqu’alors dévolues au département.

À l’automne 2018, le Président de la République a reçu les présidents de cinq métropoles pour évoquer la possibilité d’étendre cette expérience à leurs territoires : Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse. Toutefois, les territoires concernés ont tous progressivement renoncé à ce projet.

C’est dans ce contexte que la commission des finances du Sénat a décidé de confier aux rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles GUENÉ et  Claude RAYNAL, une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon. Leur rapport dresse un bilan de cette expérience et analyse les conditions de sa reproductibilité sur d’autres territoires.

 

En savoir plus :

Photo © Sénat.