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Rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Dernière mise à jour le 7 octobre 2019
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Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité" à la demande de la mission commune d’information "Répression des infractions sexuelles sur mineurs".

 

 

Séance publique (3 octobre 2019)

 

Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu en présence d'Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, des conclusions du rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité" , de Marie MERCIER, Michelle MEUNIER, Dominique VÉRIEN, à la demande de la mission commune d’information sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs présidée par Catherine DEROCHE.

Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet dans le cadre d’une séquence de questions-réponses avec le Gouvernement.

Conférence de presse (29 mai 2019)

 

Mercredi 29 mai 2019, Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN ont présenté à la presse le rapport de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

 

 

 Comprendre les enjeux

 

Au cours de ses six mois de travaux, la mission commune d’information s’est attachée à étudier l’ensemble des structures qui accueillent des mineurs : éducation nationale, clubs sportifs, foyers de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs handicapés, conservatoires de musique, etc., avec le souci d’évaluer les procédures, d’identifier les secteurs les plus à risques et de formuler des préconisations.

Alors que l’actualité a été marquée par une série d’affaires mettant en cause l’Église catholique, elle a aussi cherché à comprendre les spécificités des infractions sexuelles sur mineurs commises dans un contexte religieux et à évaluer les initiatives prises depuis quelques années pour y remédier.

Elle a adopté une série de recommandations tendant à mieux protéger les enfants et les adolescents contre le risque d’agression sexuelle, ce qui passe notamment par un contrôle plus systématique des antécédents judiciaires des professionnels et des bénévoles placés au contact des mineurs, par des actions de formation et de sensibilisation pour diffuser les bonnes pratiques et libérer la parole, par des initiatives nouvelles pour prévenir le passage à l’acte des adultes attirés par les enfants.

En savoir plus :

 

Photo ©  Fotolia / Violence enfants - Rafael Ben-Ari.jpg