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Énergie et climat

Dernière mise à jour le 11 juillet 2019
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Mardi 16 juillet 2019, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

      

   

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (16, 17 et 18 juillet 2019)

 

 

Mardi 16 juillet 2019, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat.

 

 Examen en commissions au Sénat (9 et 10 juillet 2019)

 

Mercredi 10 juillet 2019, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Daniel GREMILLET et élaboré son texte sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Elle a adopté des amendements tendant à :

  • donner de nouveaux objectifs à la politique énergétique : au moins 27 GW d’hydroélectricité en 2028 (COM-123), augmentation d’1 GW par an l’éolien en mer, posé et flottant, jusqu’en 2024 (COM-241) et 8 % de biogaz en 2028 (COM-122) ;
  • fixer par la loi le volume des obligations d’économies à réaliser dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), par période de cinq ans et en s’appuyant sur une évaluation de l’Ademe, pour fixer une trajectoire soutenable et faire baisser le prix pour les consommateurs (COM-130) ;
  • imposer à tous les dispositifs de soutien à l’électricité et au gaz renouvelables la prise en compte du bilan carbone parmi leurs critères d’éligibilité ou de notation (COM-155) ;
  • conditionner le relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix, qui devra tenir compte de l’inflation, pour concilier la stabilité des prix et la juste rémunération du parc historique (COM-204).

Commission pour avis

Mardi 9 juillet 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport pour avis de Pascale BORIES sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 26 au 28 juin 2019)

 

Vendredi 28 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

Les travaux des commissions sur le projet de loi relatif à l 'énergie et au climat

 

Audition de François de RUGY (2 juillet 2019)

Mardi 2 juillet 2019, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ont entendu François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 Comprendre les enjeux

 

Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique.

Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles, qui tendent notamment à :

  • modifier et préciser les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ;
  • créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d’experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ;
  • plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ;
  • impulser une rénovation énergétique des bâtiments (art. 3 bis à 3 nonies) ;
  • lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (chapitre IV) ;
  • mettre en œuvre le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" (chapitre V) ;
  • poursuivre, en l’accompagnant, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie (chapitre VII).

En savoir plus :

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