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Rapport sur la justice prud’homale

Dernière mise à jour le 16 juillet 2019
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Mardi 16 juillet 2019, Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRECorinne FÉRET et Pascale GRUNY  ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la justice prud'homale, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.

    

Conférence de presse (16 juillet 2019)

 

Mardi 16 juillet 2019, Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la justice prud'homale, fait au nom de la commission des affaires sociales présidée par Alain MILON et de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

 

 

  Comprendre les enjeux

 

La commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont créé un groupe de travail commun afin de formuler des propositions pour remédier aux difficultés de fonctionnement de la justice prud’homale, préjudiciables aux justiciables.

Composé d’Agnès CANAYER, de Nathalie DELATTRE, de Corinne FÉRET et de Pascale GRUNY, ce groupe de travail pluraliste a mené de nombreuses auditions et s’est déplacé dans le ressort de huit cours d’appel ainsi qu’en Belgique, pour y rencontrer les acteurs de la justice du travail : conseillers prud’hommes, magistrats professionnels, fonctionnaires des greffes et avocats, ainsi que les organisations professionnelles et syndicales.

Au terme de ses travaux, le groupe de travail juge qu’il est nécessaire de maintenir l’autonomie et le caractère paritaire des conseils de prud’hommes et qu’il faut préserver la proximité assurée par le maillage territorial de ces juridictions.

Il propose de réformer la procédure prud’homale afin de redonner toute sa place à la conciliation entre les parties. À cet effet, la conciliation, devenue trop formelle et qui s’opère désormais souvent en dehors du conseil de prud’hommes, deviendrait optionnelle, un bureau d’orientation étant chargé de distinguer les affaires pour lesquelles une conciliation est possible et celles qu’il convient de renvoyer directement devant une formation de jugement. En contrepartie,  la spécialisation et la formation des conseillers prud’hommes ainsi que diverses améliorations procédurales seraient de nature à favoriser la recherche d’un accord durant cette phase.

Il convient par ailleurs de permettre aux conseillers prud’hommes de remplir leurs missions, en mettant à niveau leurs moyens matériels, en renforçant le caractère juridictionnel des conseils de prud’hommes, en améliorant leur organisation interne et leurs procédures, ainsi qu’en favorisant les relations entre conseillers prud’hommes et magistrats professionnels. 

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