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Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Dernière mise à jour le 24 septembre 2019
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Mercredi 18 septembre 2019, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, ont présenté à la commission des finances leur rapport de contrôle budgétaire sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Retour en 4 questions avec Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

 

 

 Quatre questions à Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD sur leur rapport de contrôle budgétaire sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

 

Pourquoi avoir mené un contrôle sur la masse salariale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ?

 

En notre qualité de rapporteurs spéciaux de la mission "Action extérieure de l’État", nous contrôlons l’exécution des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, hormis ceux de l’aide publique au développement. Or la masse salariale de la mission a augmenté de 20 % entre 2008 et 2018. Sur la même période, les effectifs ont baissé de 9,4 %. C’est de ce paradoxe qu’est né notre souhait de conduire ce contrôle. Les effectifs ne peuvent pas baisser éternellement, au risque de dégrader la qualité du service  rendu au sein de notre réseau à l’étranger, alors même que la masse salariale n’est pas maîtrisée.

 

 

Vous recommandez de remettre à plat le dispositif d’indemnité de résidence à l’étranger : pourquoi ?

 

L’essentiel de la hausse de la masse salariale, dans un contexte de diminution des effectifs, s’explique par l’augmentation de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE). Elle a progressé de 24 % entre 2008 et 2018 : elle représentait 36 % de la masse salariale en 2008 et en représente désormais 42 %.

Or cette hausse n’est pas seulement due aux effets de taux de change et de prix qui font mécaniquement évoluer l’IRE. Elle est également due à l’accumulation de réévaluations à la hausse de son montant dans un certain nombre de pays, sans que des ajustements à la baisse ne soient menés lorsque la situation le justifie. En moyenne, les IRE attribuées sont ainsi supérieures de 25 % aux IRE qui devraient être versées.

Ce dispositif est par conséquent devenu illisible, tant pour les agents que pour le citoyen, et mérite d’être rendu plus transparent et plus conforme aux réalités locales de l’expatriation, qui diffèrent fortement en fonction du pays ou de la ville concernée. La dispersion des salaires à laquelle il contribue largement doit être réduite, notamment en réévaluant l’IRE des agents de catégorie C et en supprimant les rémunérations bonifiées qui s’ajoutent à l’IRE pour les agents de catégorie A et B exerçant dans les zones difficiles.

 

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères doit répondre à un objectif ambitieux de diminution de la masse salariale d’ici 2022 : quels sont les leviers à sa disposition pour y parvenir ?

La masse salariale des ministères et des opérateurs employeurs d’agents à l’étranger doit diminuer de 7,9 % d’ici 2022 dans le cadre du programme de transformation "Action publique 2022". Pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, cette réforme doit se traduire par une économie de masse salariale de 45,1 millions d’euros, soit un taux d’effort de 5,7 %. Pour y parvenir, le ministère doit agir sur le nombre et le type d’emplois en son sein. Nous proposons plusieurs pistes d’évolution qu’il pourrait suivre : la transformation de postes d’expatriés en postes de recrutés sur place et de volontaires internationaux ; la suppression d’effectifs correspondant à certaines missions jugées non prioritaires localement ; la révision des méthodes et outils de pilotage pour basculer de manière effective, à tous les niveaux administratifs, d’une approche par les effectifs à une approche par la masse salariale.

 

 Les ambassadeurs ont-ils les moyens des objectifs qui leur sont assignés ?

 


Alors que le Premier ministre a indiqué que "la réponse du Gouvernement consist[ait] à donner à l’ambassadeur les moyens de gérer son ambassade et à placer le quai d’Orsay au cœur de l’organisation interministérielle de l’État dans sa projection internationale", la réalité de l’exercice pour 2019 n’a pas été à la hauteur de ces annonces.

Les propositions faites localement par les ambassadeurs sur les agents ne relevant pas de leur ministère ne sont le plus souvent pas suivies par les administrations centrales concernées. Les réformes transversales menées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères lui-même ne sont pas suffisamment concertées avec les ambassadeurs, en amont de leur mise en œuvre. Enfin, le rôle de gestionnaire de l’ambassadeur est limité : il devrait pouvoir disposer d’une liberté de gestion de ses crédits de fonctionnement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

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Photo : © SVG Silh