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Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Dernière mise à jour le 17 septembre 2019
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Mardi 17 septembre 2019, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

 

 

 

Conférence de presse ( 17 septembre 2019)

 

Mardi 17 septembre 2019, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

 

 Comprendre les enjeux

 

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement souffre d’un manque d’efficacité criant. C’est un système à bout de souffle, au bord de la rupture : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète… Pourtant, le bon fonctionnement de cette mission est essentiel et répond à trois enjeux principaux : un enjeu civique, ces pénalités venant réparer des comportements illégaux ; un enjeu budgétaire, près d’un milliard d’euros échappant au comptable public ; un enjeu de politique publique, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant étant entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", ont réalisé ce contrôle budgétaire afin de déterminer les évolutions, des plus simples aux plus complexes, qu’il était urgent de mettre en œuvre afin de redonner toute son efficacité au recouvrement. Leur rapport aborde notamment les thèmes suivants :

  • la gestion fragmentée du recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, une source de frictions pour ses acteurs et de difficultés pour les citoyens ;
  • les effets non anticipés de la réforme du stationnement payant sur les personnes à mobilité réduite, les personnes victimes de la destruction de leur véhicule, les véhicules immatriculés à l’étranger ;
  • les taux de recouvrement en chute libre malgré des réformes prometteuses ;
  • l’obsolescence des moyens informatiques consacrés au recouvrement.

Face à ces constats, ils formulent dix principales recommandations pour améliorer l’efficacité d’une machine aujourd’hui en passe de se gripper.

 

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