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L'inspection du travail : un modèle à renforcer

Dernière mise à jour le 1er octobre 2019
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Mercredi 25 septembre 2019, la commission des finances a entendu une communication sur l'inspection du travail d'Emmanuel CAPUS et Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi".

Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

 

       

Trois questions à Emmanuel CAPUS et Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi", sur leur rapport d'information "L'inspection du travail : un modèle à renforcer" (1er octobre 2019)

 

L’Inspection du travail a connu depuis 2006 une succession de réformes. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ?

 

Emmanuel CAPUS  : Ces réformes ont affecté tour à tour le champ d’intervention de l’inspection du travail, ses moyens de sanction, ses structures et son recrutement. Elles sont intervenues dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles formes d’activité. Je pourrais ainsi citer le travail détaché, le développement de l’auto-entrepreunariat ou encore l’apparition des travailleurs de plateforme. Le droit du travail a également été modifié, comme en témoigne la révision régulière du code du travail ces dernières années.

Sophie TAILLÉ-POLIAN : La complexification du droit du travail en lien avec un plus grand recours aux contrats nécessite une grande présence et une capacité d'action de l'inspection du travail. En outre, l'évolution des priorités nationales, au nombre actuel de quatre – lutte contre la fraude au détachement de travailleurs ; combat contre le travail illégal, actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  et promotion de la sécurité et de la santé au travail – répond à des enjeux essentiels dans un contexte où les salariés ont besoin d'être protégés.

 

Ces réformes vous apparaissent-elles aujourd’hui pleinement mises en œuvre ?

 

Emmanuel CAPUS : Notre constat est nuancé. La fusion du corps des inspecteurs du travail et de celui des contrôleurs du travail entre cette année dans sa dernière phase. Elle permet de clarifier une répartition des tâches qui pouvait être jugée obsolète. Elle ne règle pas pour autant la question des contrôleurs qui ont choisi de rester dans ce cadre. L’affectation des agents au sein des unités de contrôle, dont la compétence territoriale peut varier, allant de l’infra-départementale à l’unité régionale a, de son côté, permis de renforcer cette volonté de renforcer le travail en équipe. L’éloignement du centre de décision du lieu où s’effectue la prestation de travail induit, en effet, une nouvelle approche de l’inspection du travail, qui doit désormais mieux fonctionner en réseau et faciliter la coordination des sections.

Sophie TAILLÉ-POLIAN : Nous relevons cependant que la mise en œuvre de ces réformes peine à s’affranchir des réalités du terrain : vacances de postes, formation insuffisante des services de renseignements, malaise social très profond et crise des vocations chez les inspecteurs du travail, faiblesse de la coopération avec les parquets et manque de fiabilité des outils statistiques. Les réformes peuvent avoir un effet pervers, comme la tendance à une politique du chiffre, et ne sont pas forcément accompagnées d’un renforcement des moyens juridiques, matériels et humains. Je note à cet égard une réduction des effectifs de près de 5 % entre 2016 et 2018. Les agents peuvent sembler pris aujourd’hui dans des injonctions contradictoires entre atteinte des objectifs nationaux et diminution des postes.

 

Quelles sont vos préconisations ?

 

Emmanuel CAPUS : Nous souhaitons que soit enfin développée une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il s’agit de valoriser la carrière, en ouvrant son recrutement et en garantissant la formation continue des agents. Cette gestion doit également permettre de combler les vacances de postes. Cette réflexion va de pair avec la nécessaire prise en compte des disparités territoriales dans les affectations. Il s’agit de répartir équitablement la charge entre les départements. Nous souhaitons également que la réforme de l’organisation territoriale du 12 juin dernier n’aboutisse pas à une réduction des moyens dévolus à l’inspection du travail au travers d’une mutualisation des équipements avec d’autres services économiques et sociaux départementaux. Je pense en particulier aux voitures. Le renforcement des moyens techniques passe également par une amélioration du logiciel de saisie des  interventions de l’inspection du travail. Celui-ci souffre d’importants problèmes d’érgonomie. La formation pour son utilisation a semble-t-il été insuffisante et on observe aujourd’hui une sous-utilisation chronique de cet instrument qui devait permettre de mieux travailler en réseau. De nouveaux développements de cet outil doivent  rapidement intervenir.

Sophie TAILLÉ-POLIAN : Nous appelons d’ailleurs à la mise en place d’une véritable méthodologie quant à l’utilisation de ce logiciel pour tenir compte de la réalité de l’activité de l’inspection du travail et éviter de gonfler les statistiques. Nous sommes d’ailleurs assez circonspects sur les indicateurs de performances transmis chaque année au Parlement, insuffisamment renseignés et régulièrement changés. Plus largement, une méthode de travail au plan local doit être élaborée et qu’un rapprochement avec les parquets soit opéré si l’on entend réellement répondre aux priorités du Gouvernement. Il s’agit, par ailleurs, de veiller à ce que l’activité de contrôle repose davantage sur l’anticipation que sur la réaction et que soit valorisée l’activité de conseil aux entreprises. Nous souhaitons, dans le même ordre d’idée, que le pilotage de l’activité de l’inspection du travail préserve la capacité d’initiative des agents de contrôle. Celle-ci est garantie par l’Organisation internationale du travail (OIT). Je rappelle d’ailleurs que le corps de l’inspection du travail est reconnu comme un modèle à suivre à l’étranger. Nos recommandations visent à permettre à l’inspection de conserver cette force.

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