Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Dernière mise à jour le 22 octobre 2019
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mardi 22 octobre 2019, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse sa proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

 

 

 

 

 

Conférence de presse (22 octobre 2019 )

 

Mardi 22 octobre 2019, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse sa proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

 

  Comprendre les enjeux

 

Les questions soulevées par la constitution de géants du numérique ne sont pas seulement fiscales, elles concernent d’abord la liberté de choix des utilisateurs, des consommateurs et in fine des citoyens. La régulation économique du numérique est une nécessité. Nombreux sont ceux qui s’accordent sur ce constat, pour autant aucune initiative n’a pour l’instant débouché.

Or, le temps des constats est révolu : il faut désormais des mesures concrètes. Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, propose avec ses collègues une initiative transpartisane : un dispositif ambitieux et novateur de régulation économique du numérique, mêlant régulation sectorielle et renforcement du droit de la concurrence et de la consommation. Son objectif est de garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, l’absence de barrière à l’entrée sur les magasins d’application de nos téléphones portables, l’interopérabilité des réseaux sociaux ou encore la prévention des acquisitions prédatrices visant à assécher un marché.

Conscients que la régulation sera d’autant plus efficace que son assise géographique sera étendue, les Sénateurs de la commission des affaires économiques estiment que les mesures proposées ont vocation à constituer un dispositif pilote dans les négociations internationales et européennes sur ces sujets.

En savoir plus :

Photo ©