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Présentation à la presse par la commission des lois du plan d'action pour la sécurité des maires et des apports au projet de loi "Engagement et proximité"

Dernière mise à jour le 8 octobre 2019
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Mercredi 2 octobre 2019, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL ont présenté à la presse le plan d'action pour la sécurité des maires et les apports au projet de loi "Engagements et proximité", au nom de la commission des lois.

 

 

 

Conférence de presse (2 octobre 2019)

 

Mercredi 2 octobre 20190,  Philippe BAS., président, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL, rapporteurs, ont présenté à la presse le plan d'action pour la sécurité des maires et les apports au projet de loi "Engagements et proximité", au nom de la commission des lois.

 

 Comprendre les enjeux

 

Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats.

Cet évènement tragique a mis en lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l’exercice de leur mandat, qui se traduisent par des incivilités, des injures, des menaces et même des agressions physiques contre eux-mêmes ou leurs proches.

La commission des lois du Sénat a lancé dès le 13 août une grande consultation afin de prendre la mesure de l’insécurité des maires.

Cette consultation constitue un exercice inédit et surtout nécessaire. En témoigne le nombre de participants : 3 812 élus, représentant 10,90 % des communes de France et issus de la quasi-totalité des départements.

Seront présentés :

- Les résultats de la consultation des maires, adjoints et conseillers municipaux délégués ;

- Des mesures concrètes pour assurer leur sécurité et renforcer leur protection ;

- Les propositions concernant le projet de loi "Engagement et proximité".

En savoir plus :

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