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Quatre questions aux membres de la délégation de la commission des affaires sociales sur le système de santé et de sécurité sociale espagnol

Dernière mise à jour le 16 octobre 2019
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Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN et Alain MILON sur le système de santé et de sécurité espagnol, suite à leur déplacement en Espagne.

Retour en 4 questions avec les auteurs de la communication

 

       

 Quatre questions à Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN et Alain MILON sur leur déplacement en Espagne (16 octobre 2019)

 

 

Quel est l’état de santé de la population espagnole ?

 

L’état de santé des Espagnols est globalement très bon. L’espérance de vie y est la plus élevée de l’Union européenne avec 83,4 ans, tout comme l’état de santé perçu : 70 % des Espagnols se disent en bonne ou très bonne santé. On observe par ailleurs que les Espagnols expriment relativement peu de besoins de soins non satisfaits en raison du coût, de la distance ou du temps d’attente. Enfin, le gradient social, c’est-à-dire la différence entre les plus aisés et les plus modestes en matière d’état de santé apparaît relativement faible.
Plusieurs facteurs contribuent à expliquer cette situation. Toutefois, il semble que l’efficacité du système de santé en soit la principale cause.

 

Quelles sont les principales différences entre le système de santé français et le système de santé espagnol ? 

 

Le système de santé espagnol est premièrement un système essentiellement public, comme le système britannique, dans lequel les professionnels de santé sont des fonctionnaires. Il ne s’agit donc pas d’un système assurantiel dans lequel les soins sont remboursés à l’assuré mais d’un service public financé par l’impôt, où l’accès aux soins est gratuit pour le patient.
Deuxièmement, c’est un modèle très décentralisé. L’État central détermine le panier de soins et de prestations pris en charge par le système de santé public. Il appartient aux 17 communautés autonomes d’organiser leur système régional de santé et d’offrir à leur population au moins le panier national, qu’elles peuvent le cas échéant compléter.

 

Quelle est la place du secteur privé dans le système espagnol ?

 

Le système de santé public couvre la totalité de la population de l’Espagne. Toutefois, les délais pour accéder à certaines prestations sont parfois longs et le choix du praticien est en partie imposé par la communauté autonome. Pour éviter les files d’attente et avoir une plus grande liberté de choix, les espagnols peuvent alors se tourner vers le secteur privé. Le coût peut alors être pris en charge par des assurances privées, auxquelles souscrivent 8 millions de personnes. Ces assurances ne sont pas des complémentaires mais bien des supplémentaires, car ceux qui y souscrivent ne perdent pas le droit d’accéder au système public.

Le secteur privé intervient également comme prestataire du service public, lorsqu’un centre de santé ou un hôpital n’est pas en mesure de réaliser un acte médical nécessaire. Le coût de la prise en charge est alors assumé par le service public.

 

Quelles sont les limites du modèle espagnol ?

 

Si l’accès aux soins dans le système public est gratuit, le panier de soins pris en charge comprend des lacunes. Notamment, les soins dentaires et l’optique ne sont pas compris et ne sont proposé que dans le privé. Il existe aussi un ticket modérateur qui peut être important pour les médicaments d’officine. Globalement, le reste à charge s’élève ainsi à 25 % des dépenses de santé totales, alors qu’il n’est que de 9 % en France.

Par ailleurs, la décentralisation peut avoir pour effet de créer des disparités entre régions dans la qualité du système de soins.

Enfin, les communautés autonomes se voient attribuer une enveloppe globale pour l’exercice de l’ensemble des compétences qui leurs sont dévolues. Il n’existe donc aucun mécanisme permettant de piloter les dépenses de santé ni d’objectif voté par le Parlement. Près de 93 % des dépenses publiques de santé, soit 6,5 milliards d’euros, sont décentralisées, ce qui représente 5,5 % du PIPB espagnol.