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Rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Dernière mise à jour le 18 octobre 2019
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Jeudi 10 octobre 2019, Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, et de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

Conférence de presse (10 octobre 2019)

 

Jeudi 10 octobre 2019, Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, et de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

 Comprendre les enjeux

 

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont aujourd'hui menacées. Créées en 1995 pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux, ce dispositif de zonage permet de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l'implantation ou à la reprise d'activités en milieu rural, ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et des allègements de cotisations patronales.

Le dispositif ZRR est aujourd'hui à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d’exonération fiscale arriveront à échéance s’ils ne sont pas renouvelés par le législateur.

Dans un rapport paru en novembre dernier, les députées Anne BLANC (LREM) et Véronique LOUWAGIE (LR) ont préconisé de supprimer les dispositifs d'exonération en ZRR, au profit d’une hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux. En dépit des annonces du Premier ministre lors de la présentation de l’agenda rural de son Gouvernement, aucune mesure n'a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020 pour pérenniser ce dispositif, pourtant indispensable aux territoires ruraux.

Dans ce contexte, les rapporteurs formulent des propositions de court et moyen terme pour préserver ce dispositif essentiel, améliorer son ciblage et renforcer son efficacité.

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