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Financements publics consacrés à l'agriculture biologique

Dernière mise à jour le 26 février 2020
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Mercredi 5 février 2020, Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

Retour en trois questions avec les auteurs du rapport

       

 

Conférence de presse (5 février 2020)

 

Mercredi 5 février 2020, Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

 Comprendre les enjeux

 

À mi-parcours du "programme Ambition Bio 2022", dont les objectifs - en particulier celui de convertir 15 % de la surface agricole française au bio - ne devraient pas être atteints, ce rapport présente une analyse des faiblesses structurelles de l’agriculture biologique en France.

Inquiets de la vulnérabilité qu’elles impliquent pour les différentes parties prenantes (consommateurs, agriculteurs…) et pour nos finances publiques, Alain HOUPERT et Yannick BOTREL préconisent la mise en œuvre d’une série de mesures propres à garantir un développement plus solide de l’agriculture biologique.

 

 Trois questions à Alain HOUPERT et Yannick BOTREL sur leur rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la politique de développement de l'agriculture biologique (26 février 2020)

 

Dans votre récent rapport sur le financement de la politique de développement de l’agriculture biologique, vous avez jugé que l’objectif du projet "Ambition Bio 2022", présenté par le Président de la République en 2018, était hors d’atteinte.

 

Yannick BOTREL : Hélas nous avons dû faire ce pronostic. Le ministre de l’agriculture dans le débat organisé au Sénat sur la politique agricole le 20 février l’a entériné. Il n’est plus question désormais que de "trajectoire" vers 15 % de surface agricole en bio. Je ne partage pas le point de vue selon lequel seule cette trajectoire compterait. Un objectif politique, ce doit être autre chose qu’un vague engagement. L’échec annoncé aura des conséquences très concrètes. Nous ne pourrons pas livrer 20 % de produits bio dans nos cantines, autre objectif du projet "Ambition Bio 2022" sauf à les faire venir de l’étranger, ce qui n’est pas très bio. De plus, nous allons subir un creusement de notre déficit commercial en bio qui est déjà considérable. Nous importons 30 % de ce que nous consommons. Enfin, les cibles écologiques du bio ne seront pas atteintes. Un mot pour vous indiquer que nous formulons quelques interrogations sur la fiabilité des données publiées par l’Agence Bio sur les surfaces gérées avec le mode de production biologique.

 

 Vous semblez considérer que l’ambition bio affichée par la France n’est pas financée.

 

Alain HOUPERT: En effet ! En premier lieu, il faut regretter que la politique du bio soit une politique sans "carte d’identité budgétaire". L’opacité qui en résulte est insupportable pour les parlementaires et contre-productive : les agriculteurs ne peuvent pas compter sur une parole claire de l’État. La communication du ministère de l’agriculture aggrave les choses en entretenant des confusions. Nous devons disposer d’une vision précise des taux de soutien public à la surface mis en œuvre, et de leur évolution. Prétendre qu’on préserve la durée des aides à la conversion mais en même temps en réduire le niveau individuel, ce n’est pas transparent. L’accessibilité de l’aide au maintien doit être précisée. Si les aides au maintien sont préservées quand elles viennent du budget européen et des Agences de l’eau, à notre connaissance, le ministère de l’agriculture y a bel et bien renoncé. Est-ce cohérent avec les besoins des agriculteurs ? Il faut rappeler que la programmation financière en faveur du bio pour les années 2015-2020 a été réalisée sur la base d’une cible de 7,5 % de la surface en bio en 2017. Or, déjà, sous l’empire de cet objectif, les crédits se sont révélés insuffisants. Quant au doublement de l’objectif par le projet "Ambition Bio 2022", il n’a pas été accompagné par un renforcement à la hauteur des moyens envisagés. Les contreparties financières assurées aux agriculteurs se détériorent donc en niveau et en qualité. Les taux d’aide varient sans raison ce qui pose des problèmes d’égalité concurrentielle. La politique en faveur du bio doit cesser de reposer sur des paroles qui ne coûtent rien et renoncer aux errements d’une action publique dont les conséquences peuvent être très coûteuses, collectivement et individuellement pour des agriculteurs qui méritent beaucoup mieux.

 

 Vous jugez que le pilotage du projet d’agriculture biologique n’est pas au niveau.

 

Alain HOUPERT : Lors des auditions préparatoires au rapport, nous avons ressenti chez beaucoup de nos interlocuteurs un vrai malaise. Je crois que nous avons auditionné l’Institut technique de l’agriculture biologique - l’ITAB - la veille de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ! Les ministères tendent à déléguer leurs missions à des agences qui, à leur tour, les délèguent à des organismes extérieurs, qui, de leur côté, les délèguent à des entités, dont on ne sait rien. Les processus de certification qui alimentent un chiffre d’affaires élevé ne sont pas maîtrisés par l’État. Cela doit changer. Si l’on ajoute que l’Agence Bio a vu son contrat d’objectifs et de performance renouvelé sans que la résolution de problèmes de conflits d’intérêt pointés par le Gouvernement lui-même ne soit intervenue au préalable, nous sommes plus que fondés à demander que des progrès majeurs d’organisation soient réalisés. La recherche et l’innovation doivent, en outre, être sérieusement renforcées ainsi que la capacité des exploitants à se doter des équipements sans lesquels le projet bio est insusceptible de réussir. Encore faudrait-il que le ministère des finances en accepte les conséquences, ce qu’il n’est pas prêt à faire comme l’a démontré la discussion budgétaire de cet automne au Sénat.