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Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?

Dernière mise à jour le 17 juin 2020
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Jeudi 28 mai 2020, Jean-Marie BOCKEL, président, a présenté à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation son rapport d'information "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?".

 

    

Présentation du rapport

 

Jeudi 28 mai 2020, Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a présenté son rapport d'information "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? ". 

 

 Comprendre les enjeux

 

Si la crise sanitaire a plongé le marché de l’immobilier dans une relative incertitude, l’année 2019 avait été celle de tous les records (taux d’emprunt historiquement faibles, explosion des transactions, prix en constante augmentation depuis dix ans). Dans les villes, en particulier les métropoles, les Français éprouvent désormais des difficultés à se loger correctement. Primo-accédants, familles, ménages modestes, sont contraints de s’éloigner des centres-villes. En quelques années, le marché de l’immobilier a exacerbé les disparités territoriales. Les causes sont multiples : le dynamisme économique, l’amélioration des réseaux de transport, le desserrement du crédit, et, bien sûr, la démographie car la France gagne des habitants chaque année, les structures familiales se délitent et l’espérance de vie augmente.

Mais face à une demande très dynamique et durable, l’offre de logement peine à suivre et les prix sont tirés vers le haut. La France ne construit pas suffisamment de logements, notamment dans les zones tendues, si bien que l’offre est mal répartie sur le territoire. Face à cette situation les maires tentent, de répondre aux demandes des Français mais ne disposent pas toujours des outils pour assurer une régulation efficace du marché.

Au niveau national, les politiques de restriction de la demande ont montré leurs limites. Le renforcement des contraintes à l’égard de la location saisonnière, l’encadrement des prix des loyers, ou encore le durcissement de la fiscalité sur l’immobilier, n’ont pas eu de résultats probants. Pour faire face aux besoins, le maître mot doit donc être l’offre. Une offre adaptée et diversifiée permettant le maintien de la mixité sociale. Cela suppose notamment pour l’État de s’engager dans des politiques d’aménagement du territoire rendant plus attractifs les espaces faiblement densifiés.

Le rapport dresse ainsi des pistes de réflexion pour doper l’offre (mises en chantier, aménagement du territoire, lutte contre les logements vacants, réhabilitation des logements anciens dégradés, revitalisation des centres villes et centres bourgs). Il est impératif de soutenir l’offre car le marché de l’immobilier restera soutenu par une demande structurelle et une demande conjoncturelle qui risquent de continuer à alimenter la hausse des prix.

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