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Rapport CE Pollutions des sols

Dernière mise à jour le 15 septembre 2020
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Jeudi 10 septembre 2020, Gisèle JOURDA, rapportrice, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présidée par Laurent LAFON.

 

 

 

Conférence de presse (10 septembre 2020)

 

Jeudi 10 septembre 2020, Gisèle JOURDA, rapportrice, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présidée par Laurent LAFON, créée à la demande du groupe socialiste et républicain.

 

 Comprendre les enjeux

 

Notre pays, caractérisé par une riche histoire industrielle et minière, compte plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles ou de services, et près de 3 000 anciens sites miniers. En dépit de son impact majeur sur la santé des populations et l’environnement, la pollution des sols d’origine industrielle et minière constitue toutefois un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation.

À la différence de l’air et de l’eau dont la protection fait l’objet d’un arsenal juridique solide, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont restés le parent pauvre de notre législation. Or il s’agit d’un milieu naturel dont la dégradation peut exercer un impact potentiellement majeur sur la santé des populations et l’environnement.

Face au sentiment, chez les populations riveraines et les responsables des collectivités territoriales, d’une insuffisante réactivité des services de l’État face aux risques sanitaires et écologiques associés aux sols pollués, comment rétablir la confiance et garantir un traitement homogène et proportionné des situations sur l’ensemble du territoire ? Comment améliorer la surveillance afin de mieux prévenir et gérer les pollutions des sols ? Comment, enfin, mobiliser les friches industrielles et minières pour les réhabiliter et en faire un véritable levier de développement durable, dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols ?

 

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