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Rapport de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Dernière mise à jour le 22 septembre 2020
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Vendredi 18 septembre 2020, Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

 

 

      

Conférence de presse (18 septembre 2020)

 

Vendredi 18 septembre 2020, Vincent DELAHAYE, rapporteur, a  présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, créée à la demande du groupe Union centriste et présidée par Éric JEANSANNETAS.

 

 Comprendre les enjeux

 

Ce petit-déjeuner permettra de revenir sur les constats de la commission quant à l’efficacité et aux limites du contrôle et de la régulation des sociétés concessionnaires "historiques" et aux mesures qu’elle propose pour remédier aux déséquilibres constatées.

Le rapporteur présentera plus particulièrement les propositions de la commission sur les marges de négociation immédiates qu’offre à l’État la rentabilité de certaines concessions. Il reviendra également sur les conditions dans lesquelles la fin des concessions en cours doit être préparée, afin que les autoroutes concédées soient restituées à l’État en bon état par les sociétés concessionnaires. Enfin, il présentera les fruits de la réflexion entamée par la commission sur les modes de gestion des réseaux autoroutiers envisageables à long terme, après l’arrivée à échéance des concessions actuelles.

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