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Rapport de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Jeudi 6 mai 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l' évolution des concessions autoroutières.
Éléments clés
- Le rapport de Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers (Tome I)
- Le rapport de Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usager Tome II (compte rendu des auditions)
- L'infographie
- La synthèse du rapport
- Les travaux de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- Contact
Débat (6 mai 2021)
Jeudi 6 mai 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l' évolution des concessions autoroutières, à la demande de la commission d'enquête.
Conférence de presse (18 septembre 2020)
Vendredi 18 septembre 2020, Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, créée à la demande du groupe Union centriste et présidée par Éric JEANSANNETAS.
- Le rapport de Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers (Tome I)
- Le rapport de Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usager Tome II (compte rendu des auditions)
- L'infographie
- La synthèse du rapport
- Le communiqué de presse
Comprendre les enjeux
Ce petit-déjeuner permettra de revenir sur les constats de la commission quant à l’efficacité et aux limites du contrôle et de la régulation des sociétés concessionnaires "historiques" et aux mesures qu’elle propose pour remédier aux déséquilibres constatées.
Le rapporteur présentera plus particulièrement les propositions de la commission sur les marges de négociation immédiates qu’offre à l’État la rentabilité de certaines concessions. Il reviendra également sur les conditions dans lesquelles la fin des concessions en cours doit être préparée, afin que les autoroutes concédées soient restituées à l’État en bon état par les sociétés concessionnaires. Enfin, il présentera les fruits de la réflexion entamée par la commission sur les modes de gestion des réseaux autoroutiers envisageables à long terme, après l’arrivée à échéance des concessions actuelles.
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